LETTRES PATENTES REUNISSANT LE DUCHE DE NEMOURS À LA COURONNE

( Copie ancienne aux Archives nationales, J 745, n° 6. — Idem au Mémorial de la Chambre des comptes X, aux Archives nationales, reg. P 23o3,fol. 1 63. )

Loys, par la grâce de Dieu Roy de France, a tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Seavoir faisons que, comme ja pieça noz prédécesseurs Roys de France, tant par appanaige, faveur de mariage que autrement, eussent baillé et octroyé aux prédécesseurs de feu nostre cousin Jaques d’Armignac les villes, cbasteaulx, terres et seigneuries de Nemoux, Chastellendon, Pons sur Yonne, Nogent et Pons sur Seyne, Evry le Ckastel, Sainct Fleurentin, Beaufort, Soulanjes, Larziernot, Coulommiers et pluseurs aultres terres et seigneuries avec leurs appartenances et deppendances, et pour acroissement d’honneur et seigneurie auroient icelles terres et seigneuries esté par nosdits prédécesseurs créés et érigées en duchié soubz le nom dudit Nemoux et en perrie tenue neuement sans moien de nostre couronne, et il soyt ainsi que puis nagueres feu nostre cousin Loys d’Armignac, fîlz dudit feu Jacques d’Armignac, soit allé de vie a trespas sans hoir masle ne habille a succéder audit duchié et ses appartenances, et partant soyt icelluy duchié avec sesdites appartenances

<l) Le jour de son mariage, le maréchal de Gié se fit faire donation de tous les biens meubles de sa femme. (Voir ci-dessus, p. 696.) — w Voir page 268.

retourné a nostredite couronne; pour ce est il que nous, a la conservation de noz droictz et preeminences, ledit duchié de Nemoux, avec toutes etchascunes sesdites appartenances et appendances, avons de noz certaine science, plaine puissance et auctorité royal, uny, remis et estably, unissons, remectons et establissons par ces présentes a nostre couronne et demaine. Si donnons en mandement par cesdites présentes a noz amez et feauk gens de noz comptes et trésoriers a Paris, aux baillyz de Meaulx, Meleun, Sens, Troyes, Chamont et Victry et a tous noz aullres justiciers et officiers ou a leurs lieuxtenans et a chascun d’eulx, si comme a luy appartiendra, que, en ensuivant la reunion par nous ainsi faicte que dict est dudit duchié de Nemoux a nostredit dommaine, ilz facent doresnavant recepvoir les deniers, fruiz, profictz et esmolumens dudit duchié et ses appartenances par noz recepveurs ordinaires, chacun en droict son de ce faire leurs estatz et rendre compte et reliqua, et pareillement y exercent et facent exercer les justice et jurisdiction ainsi que es aultres lieulx des ressors et limites de leurs bailliages et jurisdicions tout ainsi et en la maniéré qu’ilz faisoient d’ancienneté et auparavant l’octroy faict par nosdits prédécesseurs dudit duchié de Nemoux, sesdites appartenances et deppendances : et, oultre, que tous les deniers venuz et escheuz a cause du revenu, profict et émolument dudit duchié de Nemoux, sesdites appartenances et deppendances, depuis le trespas d’icelluy nostre cousin, ilz les facent recepvoir par le changeur de nostre trésor de cellui ou ceulx qui par nosdits baillifs, leurs lieutenans ou aultres ont esté commis a la receple d’iceulx deniers et par les descharges de notredit trésor, en contraignant lesdits recepveurs ou commis a en venir faire leurs estatz devers nosdits trésoriers et en rendre leurs comptes et payer le reliqua, comme il est acoustumé faire des deniers de nostre dommaine, par toutes voies deues et acoustumées pour noz propres debtes et affaires. Car ainsi nous plaict il et voulons estre faict, nonobstant quelzconques lettres impetrées ou a impetrer a ce contraires. Et, pour ce que de ces présentes l’en pourra avoyr et bosoigner en pluseurs lieulx, nous voulons que au vidimus foi soyt adjoustée comme a l’original d’icellui, ausquelles en tesmoing de ce nous avons faict mectre nostre scel. Donné a Paris le vme jour de febvrier, l’an de grâce mil cinq cens et quatre, et de nostre régné le septiesme.

Ainsi signé : Par le Roy, Robertet.

Lecta, publicata et registrata in caméra compotorum domini nostri regis

Parisius, thesaurariis Francie presentibus, die quinta mardi, anno millesimo quingentesimo quarto. Le Blanc

Blois , novembre 1607.