DUCHESSE DE BOURBONNAIS

REMONTRANCES PRESENTEES AU ROI LOUIS XII PAR LE DUC ET LA DUCHESSE DE BOURBONNAIS Bl.

(Copie moderne à la Bibliothèque nationale, fonds français, ms. 19871, fol. 1-1 4.)

Ce sont les remonstrances que font monseigneur et madame, a cause delle, par devant vous, Mes très honorez seigneurs, messei-

(1) 11 existe deux copies des pièces de cette affaire , qui forment à la Bibliothèque nationale les registres cotés, au fonds Dupuy, ms. 196, et au fonds français, ms. 19871 (ce dernier manuscrit provenant de l’ancien fonds Saint-Germain).

A l’appui de ses prétentions, la duchesse de Bourbonnais produisait les documents suivants, dont plusieurs existent encore en original dans le fonds des Titres de la maison de Bourbon , aux Archives nationales : nous avons eu occasion de les citer dans l’introduction :

1° Les lettres patentes de Louis XI, relatant les conventions et donations stipulées pour le mariage d’Anne de France avec Nicolas de Calabre , enregistrées le 5 octobre 1I167 (reproduites dans le ms. Dupuy 196, fol. 1 9 et 2 3 ).

2° Les lettres correspondantes du duc de Lorraine (fol. 2 4).

3° L’acceptation de Nicolas de Calabre (fol. 33 et 35).

4” Le contrat de mariage (fol. 87).

5° L’acte de prise de possession de Nicolas de Calabre (fol. Ai).

6° Le contrat de mariage du dernier duc de Bourbonnais, Jean II, avec Jeanne de France, sœur de Louis XI, sa première femme (fol. 99).

70 Le don de Louis XI à sa fille Anne de 66,000 écus, restant dus par lui sur la dot de feue Jeanne de France, duchesse de Bourbonnais (fol. 11).

8° Diverses pièces comptables constatant des versements faits à Pierre et Anne de Bourbon (fol. 112 à n4).

9° et 10° Les règlements de douaires d’Isabeau de Bavière en i3g4 (fol. 5g) et de Marie d’Anjou en i46i (fol. 69).

11° Le testament du roi de Sicile en 1 48 1 (fol. 37).

12° Un état des pièces dont M. et M“ de Bourbon réclamaient la communication (fol. 1 1 5).

IMPRIMERIE NATIONALE

gneurs l’evesque d’Alby, maistres Thibault Baillet, Jehan de Gannay, presidents en la cour de parlement, maistres Philippes Symon, Philippes de Bery et Guillaume de Besançon, conseillers en icelle, et maistre Jehan Magistri, advocat en ladite court, commissaires ordonnez par le Boy, nostre souverain seigneur, pour ouyr lesdites remonstrances, et n’entendent mondit seigneur et dame avoir question, procès ne différend au Roy, ne fere, dire chose qui vienne a son desplaisir, ains voulent seulement par remonstrance vous fere apparoir du bon droit qu’ils ont es demandes qu’ils ont baillées par déclaration au Roy, pour luy en fere rapport, pour et apres en disposer sommairement et de plain a son bon plaisir et vouloir, ayant esgard a la proximité de lignage et es haults , grands , louables et recommandables services qu’ils et leurs pro géniteurs ont fait a la couronne de France . . .

Suit une longue requête, où le duc et la duchesse de Bourbonnais formulent en détail leurs conclusions , conclusions que nous avons résumées dans l'Introduction. Le duc et la duchesse allèguent, à l’appui, un certain nombre de textes de droit canonique ou civil.