‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 34 sur 348 · AJOURNEMENTS AUX TEMOINS · texte numérisé non relu

AJOURNEMENTS AUX TEMOINS

Les ajournements donnés aux témoins sont signifiés par huissier, ainsi que les communications aux parties, dans la forme de l’ ajournement signifié le 3 9 octobre au maréchal, que l’on trouvera ci-dessous, à sa dette. Ces ajournements sont accompagnés de 108 réquisitoires à fin d’interrogation du témoin sur tel ou tel article, ainsi formulés : et Plaise à Msrs les Commissaires interroguer Noble Homme Loys Herpin. . . n etc. Nous donnons avec les dépositions correspondantes celles de ces réquisitions qui contiennent des déve-

loppemenls particuliers . Ces réquisitoires sont délivrés, suivant les cas, ou par le procureur du roi, ou par un commissaire à fin d’information.

Orléans, 5 octobre îooi.

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