DICTUM

qu’il n’y a lieu d’admettre de nouveaux articles de l’accusation pour l’interrogatoire du maréchal en Bretagne.

(Même cote.)

Dudit jour, ou estoient les dessusdits.

Sur la requeste présentée au conseil par le procureur general du Roy en icelluy et maistre Guillaume Macé, prevost de Nantes, par laquelle ilz requeroient que ledit de Rohan fust oy et interrogé sur certains articles qu’ilz ont présentés en iceluy conseil a ceste ledit conseil, veuz iceulx articles, a ordonné et appoincté, ordonne et appoincte que, par le grefier d’iceluy, sera dit audit procureur du Roy et Macé, que, actendu que iceulx articles ne concernent, ne deppendent en aucune maniéré des choses sur lesquelles les informacions ont esté faictes a l’encontre dudit de Rohan ne les articles sur lesquelz ledit conseil a ordonné qu’il sera interrogé, que pour le présent [ne] sera fait audit de Rohan aucuns autres interrogatoires sur lesdits articles huy présentés par lesdits procureur du Roy et Macé.

Collacion, etc.

NOTIFICATION

(Même cote.)

Le grefier dudit conseil, en ensuivant l’appoinctement precedent, et icelluy mectant a execucion, a dit ausdits procureurs et Macé que,

i‘) Ces articles n’ont pas été conservés, mais les articles délivrés pour l’enquête de Roland de Seliczon (ci-après, III’ partie, S 3) les reproduisent évidemment dans leur essence.

actendu ce que dit est, ledit de Rohan ne sera interrogé sur lesdits articles.

Collacion, etc.

Orléans, 18 octobre t5o4.