ORDONNANCE DU GRAND CONSEIL

sur les conclusions du procureur général, commettant le président de Carmonne , les conseillers Du Prat et de Luynes à V instruction des reproches.

( Extrait des registres du grand conseil. }

Le conseil a ordonné et ordonne que, en ensuivant l’arrest et appoinctement dudit conseil , les parties pourront faire faire leurs euquestes, et ce par maistres Christofle de Carmonne, president en la court de Parlement a Paris, Anthoine Du Prat, maistre des requestes ordinaire de l’ostei et Francoys de Luynes, conseillier en ladite court ou les deux des trois : et neantmoins si ledit procureur veult que les trois besongne esdictes enquestes, a ses dépens faire le pourra. Et au surplus sera contrainct ledit de Gyé nommer le personnaige qu’il dit avoir chassé, et par luy couché au dixième article des reproches qu’il a employées et mises devers ledit conseil contre madame la comtesse d Angoulesme, et ce dedans le premier jour de karesme prenant prouchainement venant;- autrement sera ledit dixième article regecté et mis hors desdits reproches, et soit signiffié.

Fait audit conseil, a Paris, le xxive jour de janvier, l’an mil cinq cens et quatre. Signé : de Aeignolles.

Signiffié l’original par moy : Foucquet.

Donné, etc.