QUE L’INFORMATION, À BLOIS, S’OUVRIRA LE 1 5 MARS
Le procureur général demandant qu’on fixât le jour du départ pour Blois, le procureur du maréchal dit qu’il a cinq ou six témoins à produire A Paris.
mitifs du procureur géneTal , Nicolay et Saint- André restent en titre : Du Prat et de Luynes n’interviennent qu’à titre de suppléants. De plus l’enquête a lieu dans la forme ordinaire et publique.
Dans ce qui a rapport à la procédure sur les salvations , Du Prat et de Luynes procèdent directement et par voie inquisitionale , c’està-dire d’information secrète.
Cette importante différence est très nettement marquée dans les deux réquisitions suivantes du procureur général que nous reproduisons à titre de spécimens : la première, pour le témoin Florentin Voisin, appartient à la procédure ordinaire ; la seconde , pour le témoin Sarranat , appartient à la procédure des salvations, à laquelle appartiennent également les dépositions de Sc. Trivulce, François Massol, Pierre Bonsanus, etc. On trouvera ces dépositions dans la procédure postérieure au 1 h mars i5o5.
t° Réquisition pour l’interrogatoire de Fl. Voisin (ms. 2717, P 557 v°) •
n Plaise a messeigneurs les commissaires ouyr, examiner Florentin Voisin sur les ix, xii 1 1 et xv* articles des intendits baillez et produits de la part du procureur general du Roy en son grand conseil contre messire Pierre de Rohan, mareschal de France, et sur les xxxim et xxxv' des interrogatoires
baillez et produits audit conseil , sur lesquels il a esté dit par ledit conseil que information seroit faitte par messeigneurs m* Jean Nicolai, conseiller et maitre des requestes ordinaire du Roy, et Pierre de Saint André, conseiller ordinaire du Roy audit conseil , et sur lesquels il vous est mandé informer en l’absence desditz Nicolai et de Saint André, et aussy sur le deuxiesme article contenu es intendits dernièrement baillez par ledit procureur general. — P. Bonin, »
20 Réquisition pour l’interrogatoire du témoin Sarranat :
itPlaise a messeigneurs les commissaires examiner et enquérir, par maniéré d’information secrette, in" Pierre Maria de Saranat sur le premier article des moyens et articles produitz et mis par devers vous de la part du procureur general du Roy en son grand conseil, l’extraict des salvations dudit procureur signée du Roy, depuis le mot commanceant : rrmais pour son extreme avarice ira eu et prins plusieurs confiscations de tr plusieurs personnes» et jusques a la fin dudit article : et sur le second desdits articles, depuis le mot commanceant : net panreitlement a exigé tant de Naples, Milan» et jusques a la fin dudit article, et sur lesquelles personnes, quantes ne en quelles parolles, termes. — P. Bonin.»
Les parties ont accepté le 1 5 mars pour date et ce terme a été assigné aux parties par les commissaires qui ont tous immédiatement élu domicile à Blois W.