‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 92 sur 348 · ACTE DONNÉ AD PROCUREUR GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

ACTE DONNÉ AD PROCUREUR GÉNÉRAL

des réserves formulées par lui contre le témoin Jean d’Arfeuille, comme domestique du maréchal et tt entremetteur de ses affaires v.

(Trésor des Charles de Bretagne, E iga, n° 1.)

{l) On se mit sans retard à assigner les témoins qui devaient comparaître à Blois. Voici une de ces assignations (Trésor des chartes de Bretagne, E 192 , n° 1) :

e A mes très hono urez et doubtés seigneurs, messeignenrs Christofle de Carmonne , president en la court de Parlement, a Paris, pour le Roy nostre seigneur, Anthoine Du Prat, maistre des requestes ordinaire de l’ostel du Roy nostredit seigneur, et François de Luynes, conseiller en ladite court pour ledit seigneur, commissaires en ceste partie, Jehan Bernard, sergent ordinaire du Roy nostre seigneur ou ducliié d’Anjou, et le votre, honneur, service et reverence avec toute subjeclion et obéissance.

rrEsquelz , honourez et doubtés seigneurs , plaise vous savoir que, de la partie de hault et puissant prince, monseigneur de Rohan, duc de Nemours, seigneur de Gyé et mareschal de France, m’a esté présenté certaines lettres royaulx, ausquelles ceste présente ma relation est atachée soubz mon seel ; par vertu et auctorité desquelles et du pouvoir a moy donné et commis par iceles :

tt Aujourd’huy, xn' jour de mars, l’an mil cinq cens et quatre, me suis transporté par devers et aux personnes de Maurice Har-

douyn et Jehan Hardouyn, ausquelz, en parlant a leurs personnes , ay donné a entendre le contenu esdites lettres royaulx : et, ce fait, a la requeste dudit seigneur de Nemours, mareschal de France ou procureur pourluy, ay baillé adjournement ausdit Maurice et Jehan les Hardouyns a estre et comparoir par devant vous, Mesdits seigneurs, ou les deux de vous, au lundi xvu' jour de ce présent mois de mars, qui est le lendemain de Pasques flouries, proucbainement venant , en la ville de Blois ou autre lieu ou sera logé le Roy nostredit seigneur, pour porter tesmoignaige de vérité audit seigneur de Nemours a l’encontre de monseigneur le procureur general du Roy, nostre seigneur, en ladite court , en la cause et matière dont mencion est a plain faicte esdites lettres royaulx , et par la personne et maniéré que mandé et commis m’estoit par iceles.

« Et toutce, Mes très honourez seigneurs, vous certifie estre vray par ceste présente ma relacion , signée de mon seing manuel et seellée du seel duquel je use en faisant et exerceant mon office, cy mis les an et jour susdits. — J. Bernard.

«Donné, etc.»

Pans, 7 mars i5oé (t5o5).

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