V. 1. Parson's Maritime Laro

Emploi des navires.

370. Les navires servent à la navigation étrangère ou domestique, ou à la pêche.

Navigation étrangèy^e ou extérieure.

371. Les navires servent à la navigation étrangère ou extérieure, lorsqu'ils viennent d'un pays étranger, lorsqu'ils s'y rendent, ou lorsqu'ils servent pour quelque usage à cette navigation.

Navigation nationale ou domestique.

372. Les navires servent à la navigation domestique, lorsqu'ils font le trajet pour le transport des personnes ou des marchandises entre divers ports d'une même nation, ou lorsqu'ils sont employés a tout autre usage qui se rattache à ce service ^

Recevoir ou décharger une partie d'une cargaison étrangère, ou de ses passagers étrangers dans un port, et une autre partie dans un autre port, ne constitue point la navigation domestique, telle qu'on l'entend ici -.

* Cela comprend et la navigation côtière et la navigation intérieure.

Aux termes du traité entre les États-Unis et les Pays-Bas, 26 Août 1852, art. lY. [U. S. Stat. L., 984), le commerce d'une île à une autre île, dans l'Archipel Oriental, ou d'un port de l'Atlantique à un port du Pacifique, dans les Etats-Unis, est considéré comme un commerce côtier.

2 Convention entre les États-Unis et la République Dominicaine, 8 Fév 1867, art. YII, 15 U. S. Stat. at L. {Tr.), 167.

Traités entre les États-Unis et :

la Bolivie, 13 Mai 1858, art. III, 12 U. S. Stat. at L., 1004.

le Venezuela, 27 Août 1860, „ VII, 12 Id., 1147. les Deux-Siciles, 1 Oct. 1855, » XIII, 11 Id., 647. les Pays-Bas, 26 Août 1852, « IV, 10 /(^., 984.

Distinction entre 'les navires étrangers et les navires nationaux ou domestiques.