Valeur du navire

876«. Responsabilité en cas de mort par naufrage. 376Ô. Qui est présumé en faute.

Définition du terme " navire. r>

368. Le terme « navire j^, dans le sens où il est employé par le présent Code, s'applique à tout bâtiment approprié à la navigation. Ce mot comprend toute espèce de navire.

Définition du terme « appartenances. »

369. Le terme « appartenances » dans le sens ou l'emploie le présent Code, par rapport à un navire, comprend tout objet appartenant aux propriétaires du navire, qui se trouve à bord du navire ou qui y est adhérent, et approprié

208 projp:t

à riisago du vaisseau iruiino, pour rexpôdition ou le voyage que ce vaisseau a entrepris.