De la contrefaçon et de la falsification des sceaux

timbres, effets publics, etc 709

999. De l'émission des faux titres, effets ou monnaies, etc. . 710

1000. Du parjure. . . 710

1001. Du fait de corrompre ou de menacer un fonctionnaire

public 711

1002. Par ciui peuvent être punies les violations des disposi-

tions du présent Code . . - 711

1008. Des peines applicables à raison de délits du droit des

gens 711

1004. Des peines applicables à raison d'autres violations du

présent Code . . 712

1005. De la violation d'une disposition quelconque du présent

Code par un fonctionnaire public . . 712

1006. Adhésions des nations au présent Code 712

1007. De la résiliation de l'adoption du présent Code .... 712

1008. Délai dans lequel l'adhésion ou la résiliation de

l'adhésion au présent Code 23roduit ses effets . . . . 713

I. Instructions pour l'administration des armées des états-unis en