‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 12 sur 335 · CAMPAGNE · texte numérisé non relu

CAMPAGNE

Section I. Loi martiale. — Juridiction militaire. — Exigences de la

guerre. — Représailles 717

Section IL Propriétés publiques et privées de l'ennemi. — Protection des personnes, de la religion, des arts et des sciences. — Punition des crimes commis contre les

habitants du pays ennemi 721

IIL Déserteurs. — Prisonniers de guerre. — Otages. —

Butin fait sur le champ de bataille 724

IV. Partisans. — Ennemis armés qui n'appartiennent pas à l'armée ennemie proprement dite. - Éclaireurs. -

Rôdeurs armés. — Rebelles. . . 728

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