IMPOTS

Les dispositions de ce titre ont été empruntées aux stipulations usuelles des traités commerciaux, conclus entre les principales puissances commerciales. On a mentionné spécialement, sous les articles qui suivent, un grand nombre de traités, récents auxquels ont participé la France, la Grande Bretagne et les États-Unis. Ces citations pourraient être étendues à des traités antérieurs ou moins importants. Il existe dans les Documents parlementaires Britanniques, 1866, Accounts and Papers, vol. LXXVI, (38), un rapport exposant les traités de la Grande Bretagne alors en vigueur, et indiquant ceux qui établissent la réciprocité, ceux qui stipulent les conditions de la nation la plus favorisée, et ceux qui admettent l'égalité des droits de navigation.

Article 408. Egalité pour le commerce et la navigation des étrangers.

409. Pas de distinctions désavantageuses, à raison de la nationa-

lité ou de l'origine étrangères.

410. Restrictions auxquelles sont soumis le droit d'inspecter la

cargaison, et celui de prélever des taxes à charge du navire.