II-VII, 12 Id
VI, 12 Id., 1094. VI, 12 Id., 1146.
X, 11 Id., 648.
Et V. le traité entre les États-Unis et les Pays-Bas, 26 Août 1852, art. III, 10 U. S. Stat. at L., 983.
Le traité précité avec les Deux-Siciles, et ceux avec le Hanovre, 10 Juin 1846, art. III i9 U. S. Stat. at L., 859), et avec Mecklembourg-Schwérin, 10 Dec. 1847, art. III (9 Id., 912), interdisent d'accorder un privilège ou une préférence quelconque, au préjudice de l'une des nations contractantes, à l'autre nation, ou à une nation quelconque, en ce qui concerne l'achat d'articles importés, à raison de la nationalité du navire.
Droits sur tes exportations. — Aucune des nations contractantes ne percevra des droits autres, ou plus forts, et n'allouera de primes d'exportation ou d'encouragement moindres, sur l'exportation de marchandises transportées par des navires étrangers, que sur les exportations faites par des navires de sa propre nationalité.
Traités entre les États-Unis et le Nicaragua, art. VI ; la République Dominicaine, art. VI ; la Bolivie, art. IV ; la Belgique, art. VIII ; les Pays-Bas, art. I prémentionné.
V. aussi les traités entre les États-Unis et : Haïti, 3 Nov. 1864, art. XI, 13 U. S. Stat. at L., 711.
l'Empire Ottoman. 25 Fév. 1862, „ VHI, 13 Id., 609.
nicaine.
8 Fév.
la Bolivie,
13 Mai
la Belgique,
17 Juin.
le Paraguay,
4 Fév.
le Venezuela,
27 Août 1830,
les Deux Siciles.
1 Oct.
244 I'I<.o.jj-;t
Lo traité 8usrnontionné,cntro Ioh Ktats-Unis et la Hol(?if|ue, excepte le sej ot lo produit do la pôclio nationale.
Los rnarchandiKos do touto nature' et do toute orif^ino, exportées au moyen do navires ôtran{4(;rs, no sont sr)urnisos à auouns droits ni f<n-jiiuiitéH autres, que ceux auxquels sont soumises les marchandises exportées par des navires nationaux, ot jouissent do tous les droits, primes ou autres avantages, accordés dans le cas où il s'agit de navires do la nation.
Traités entre la France et :
l'Autriche, 11 Dec. 1866, art. VIII, 9 Uf; Clercq,fîr,S.
la Suède et la Norwègo, 14 Fév. 1865, 9 Ici., 172.
On trouve une disposition semblable dans les traités entre la France et : la Russie, 14 Juin 1857, art. XIII, 7 De Clercq.^S.
les États Pontificaux, 29 Juill. 1867, » XVI, 9 Id., 639.
DroU de port. — De quelque part que viennent les navires d'une nation, lorsqu'ils entrent soit avec un chargement, soit sur lest, dans un f>ort quelconque d'une auire nation, ils ne sont tenus d'y payer soit à l'entrée, soit à la sortie, soit pendant leur séjour, aucun autre droit de tonnage, de pilotage, de quarantaine, de phare, ou droit quelconque imposé aux navires, sous quelque dénomination que ce soit, au profit de l'État, de la province, des corps municipaux ou locaux, de particuliers, ou de tout autre établissement ou individu; ou des droits plus considérables, que ceux qui seraient imposés à des navires nationaux, venant du même endroit et ayant la même destination.
Traités entre la France et :
la Suède et la Norwège
(omettant certaines spécifications), l4 Fév. 1865, art. I, 9 De Clercq, 172. les villes libres de Lubeek,
Brème et Hambourg, 4 Mars 1865, n II, 9 Id., 187.
le Grand-Duché de Meck-
lembourg-Schw^érin , —
(étendu au) Grand-Duché
deMecklembourg-Strélitz, le Portugal, l'Autriche, la Russie,
C'est dans le même sens qu'est conçu le traité entre la France et les Etats Pontificaux, 29 Juill. 1867, art. X, 9 Id., 739.
On trouve aussi des dispositions, dans le sens d'une égalité de droits sur les navires des deux nations, dans le traité entre la France et San Salvador, 2Jauv. 1858, 7 /(^., 362.
Traité entre les États-Unis et l'Empire Ottoman, 25 Fév, 1862, art. IX, 13 U. S. Stat. at Z., 609.
Et V. les traités des États-Unis, mentionnés sous le paragraphe ci-dessus relatif aux « droits sur les importations ».
Quelques-uns de ces traités spécifient aussi les droits d'ancrage, de refuge, de bouées, de douane, de sauvetage et les taxes dues aux fonctionnaires publics.
9 Juin
ni,
9 Id.,
11 Juill.
