III

7 Id.

Aux termes des derniers traités français, cités ci-dessus, chaque nation se réserve le droit de frapper, dans ses ports à elle, les navires des autres nations, et les marchandises composant leur cargaison, des taxes spéciales pour le service du port.

Avantages dont on jouit dans le port. — Les navires de toutes les nations ont droit aux mêmes privilèges, en ce qui concerne le stationnement, le chargement ou le déchargement, dans le territoire d'une autre nation, que ceux accordés par cette dernière à ses navires nationaux.

Traités entre la Grande-Bretagne et :

la Colombie, 16 Fév. 1866, art. VIII, Accounts and Papers, 1867, vol.

la Belgique, 23 Juill. 1862, „ \1, /c?., 1863, voL LXXIII (45). la France, 23 Juin 1860, » X, /(f., 1860, vol. LXVIII (30).

Traités entre la France et :

JaSuèdeet laNorwège, 14 Fév. 1865, art. II, 9 He Clercq, 112.

les villes libres de Lubeck, Brème

et Hambourg, 4 Mars 1865, « IV, 9 Id., 187.

le Grand-Duché de Mecklem-

bourg-Schwérin (étendu au)

Gr^-Duché de Mecklembourg-

Strélitz, 9 Juin

le Portugal, 11 Juill.

la Russie, 14 Juin

Le traité entre la Grande-Bretagne et la Prusse, 16 Août 1865 {Accounts and Papers, 1866, vol. LXXVI, 38), dispose que les navires, avec leurs cargaisons, de toutes les parties des domaines de l'une des nations contractantes, seront traités par l'autre, sous tous les rapports, comme les navires de sa propre nationalité et leurs cargaisons. Mais cette stipulation n'altère en rien les droits exclusifs relatifs à la pêche, appartenant aux sujets de chacun des deux pays, ni les immunités locales réservées à une classe privilégiée en Grande-Bretagne.

Droits différentiels à raison de l'origine. — L'une des nations contractantes ne percevra pas de droits autres ou i)lus considérables, sur l'importation par une autre nation d'objets qui constituent des produits naturels, artificiels ou manufacturés de cette dernière, que ceux perçus sur des produits semblables, importés d'un autre pays quelconque.

Traités entre les États-Unis et :

le Nicaragua, 21 Juin 1867, art. IV, 15 V. S. Stat. at L. {Tr.\ 59.

la République Do-

» IV, 9 Id.

9 Id.

„ VI, 7 Id.

minicaine.

8 Fév.