IX

12 Id.

Et V. le traité entre les États-Unis et le Paraguay, 4 Fév. 1852, art. IV, 12/6?., 1093.

Le traité entre les États-Unis et les Pays-Bas, 1852, art. V (10 U. S. Stat. at L., 985), admet des droits différentiels dans une certaine mesure.

Le traité entre la Grande-Bretagne et l'Autriche, 16 Décembre 1865,

24(') ri'j).j];T

art. VI {Accounts and Pajjen^, IBOO, vol. LXXVI, 38), Htipule, que les impôt» levés par l'une des nations con tractantes, dans son territoire, sur la production, la prr])ai'ation ou l'usafjo d'une cliose, soit au pr^ fit de l'État, soit au profit do municipalités ou corps publics, no f'rapjjeront, sous aucun prétexto, d'une manière jilus (onéreuse les jjroduits similaires de l'autre nation.

Les produits do la ])êche sont aussi montif>nnés, on termes exprès, parmi les autres produits du sol ou de l'industrie, dans le traité entre lesEtats-Unis et la République Dominicaine, art. IX; et dans le traité entre les États-Unis et les Deux iSiciles, art. XI\', cités ci-dessus.

Le traité entre les États-Unis et la Confédération Suisse, 25 Novembre 1850, art. IX (11 U. 8. Stat. at X., 592), y comprend les marchandises en transit.

Droits sur une cargaison non d(H'harg('e. — Les navires étrangers entrant dans un port, et désirant y décharger une partie de leur cargaison, peuvent, tout en se soumettant aux lois et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de leur cargaison en destination d'un autre port, soit du même pays soit d'un pays différent, et l'y transporter, sans avoir à payer, pour cette partie de leur cargaison, aucun droit ni taxe autre que les taxes de service du port; celles-ci doivent être perçues dans la même proportion, que celle établie pour les navires nationaux.

Traités entre la France et :

les villes de Lubeck, Brème

Hambourg, 4 Mars 1865, art. X, 9 De Clercq, 187.

le Portugal, 11 Juill. 1866, « XXVI, 8 /f?., 558.

la Russie, 14 Juin 1857, » VII, 7 Id., 278.

Aux termes de la convention entre les États-Unis et la Belgique, 17 Juillet 1858, art. XI (12 U. S. Stat at Z., 1843), on ne peut élever à charge des parties de cargaison, que les navires de l'une des nations contractantes gardent à leur bord, pendant qu'ils sont dans les ports de l'autre, et qui sont en destination d'un pays étranger, aucune autre prétention que celles qui seraient fondées sur une prévention de contrebande.

La clause qui stipule les conditions de la nation la plus favorisée, clause adoptée entre certaines puissances cl^étiennes, et même entre des puissances chrétiennes et des États non civilisés ou non chrétiens, semble être une clause d'expédient, peu propre à être insérée dans un Code. Cette clause, dans sa forme complète, peut être exprimée ainsi qu'il suit :

« Les deux hautes parties contractantes, ayant l'intention de s'obliger par les articles précédents, à se traiter mutuelkment sur le pied de la nation la plus favorisée, il est par les présentes convenu entre elles, que tout privilège, faveur ou immunité, que l'une des parties contractantes aurait actuellement accordé, ou pourrait accorder par la suite aux sujets ou citoyens de tout autre État, sera étendu aux sujets et citoyens de l'autre partie contractante. Cette extension aura lieu gratuitement, si la concession, faite en faveur de la nation précédemment favorisée, a été gratuite également; et si celle-ci a été conditionnelle, l'extension de cette faveur n'ayant lieu que moyennant une compensation proportionnelle, aussi exactement calculée que possible, quant à son importance et quanta ses effets, et à régler de commun accord, » C'est

d'un code international. 247

la forme sous laquelle cette clause apparaît dans le traité entre les Etats- Unis et le Honduras, 4 Juillet 1864, art. III, 13 U. S. Stat. at Z., 699.

V. aussi, dans le même sens, les traités entre la France et : es Pays-Bas, 7 Juill. 1865, art. XXXYIII, 9 De Clercq, 357.

les villes libres de Lubeck,

Brème et Hambourg, 4 Mars 1865, » XXII, 9 Id., 187.

le Grand-Duché de Meck-

lemb.-Schwérin (étendu.

au) Gr^-Duché de Meck-

lembourg-Strélitz, 9 Juin 1865, « XXIII, 9 Id., 295.

Quant à l'exception que l'on fait à la clause de la nation la plus favorisée, en faveur du commerce de frontières, des lois fédérales, etc.. V. le traité entre la Grande-Bretagne et l'Autriche, 16 Décembre 1865, art. IT, Accounts and Papers, 1866, vol. LXXYI (38).

Le traité entre la Grande-Bretagne et la Prusse, ci-dessus cité, stipule : « l'égalité de traitement entre les membres de deux nations, en ce qui concerne les droits sur le chargement et le déchargement, l'entreposage, et le transit, ainsi que relativement aux récompenses, avantages et primes. »

Certains traités sont comme l'article 409, beaucoup plus généraux que les traités ci-dessus mentionnés. Voici quels sont, par exemple, les termes du traité récent entre la Grande-Bretagne et la Prusse, 16 Août 1865, art. I {Accounts and Papers, 1866, vol. LXXYI, 38).

« Les vaisseaux anglais etleurs cargaisons jouiront, sous tous les rapports, en Prusse, ainsi que les navires prussiens dans le royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons, de quelque lieu qu'ils viennent, quel que soit le lieu de leur destination, et quelles que soient l'origine et la destination de leurs cargaisons.

» Il est entendu toutefois, que la stipulation qui précède n'affectera point les droits exclusifs de pêche, appartenant exclusivement à un sujet de l'une ou de l'autre nation, dans leurs limites territoriales respectives, ni les immunités locales dont jouissent, en Grande Bretagne, non les sujets anglais en général, mais certaines classes%)rivilégiées exerçant certaines fonctions, n

Le traité entre les États-Unis et les Deux-Siciles, 1 Cet. 1855, art. VI, (11 Z7. S. Stat.at L.,64S), stipule que la réciprocité établie ne s'étendra point aux primes, que l'une et l'autre des nations accorderont à leurs citoyens ou bujets, pour encourager la construction de navires destinés à naviguer sous leur pavillon.

2 Traité entre les Etats-Unis et les Deux-Siciles, prémentionné ; traités des États-Unis avec la Bolivie, 13 Mai 1858, art. IV, (13 U. S. Stat. at Z., 1006), et avec Haïti, 3 Nov. 1864, art. XI (13 Id., 711).

On trouve une disposition semblable dans le traité entre la France et le Grand-Duché de Mecklembourg-Schwérin, (étendu au) Grand-Duché de Mecklembourg-Strélitz, 9 Juin 1865, art. VIII, 9 De Clercq, 295.

Comparez le traité entre la France et la Russie, 14 Juin 1857, art. XII, 7 Id., 278.