Violations des correspondances postales

Depuis la première édition de cet ouvrage, un traité général postal a été conclu entre les États-Unis, -l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemarck, l'Egypte, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Itahe, le Luxembourg, la Suède et la Norwège, la Hollande, le Portugal, la Russie, la Roumanie, la Servie, la Suisse et la Turquie.

d'un code international. 267

Le premier article de ce traité est ainsi conçu :

« Les pays, entre lesquels est conclu le présent traité, formeront, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. »

Au lieu donc de reproduire ici les articles de la première édition, en citant les divers traités qui existaient à cette époque, nous avons inséré ci-après les dispositions suivantes du présent chapitre qui, sauf les sept dernières, sont conformes dans leur substance aux dispositions permanentes du nouveau traité.

Échange de correspondances.

446. Il y aura un échange de correspondances entre les diverses nations, par leurs administrations postales respectives; cet échange comprendra les correspondances dont le lieu d'origine ou le lieu de destination sera un pays quelconque, auquel l'une quelconque de ces nations servira d'intermédiaire.

L'administration postale de chaque nation notifiera à celles de toutes les autres nations, les pays auxquels elle sert d'intermédiaire.

Classes diverses de correspondances.

447. Sous les conditions déterminées par le présent chapitre, ces correspondances comprendront toutes les catégories d'objets ci-après énumérées.