‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 127 sur 335 · Les lettres ordinaires et enregistrées ou recommandées · texte numérisé non relu

Les lettres ordinaires et enregistrées ou recommandées

2. Les cartes-correspondance, journaux, livres reliés ou brochés, les imprimés de toute nature y compris les cartes géographiques, plans, gravures, dessins, photographies, lithographies, et toute autre production de ce genre, obtenue par des procédés mécaniques, les brochures, cartes de visite, avis et papiers de toute nature imprimés, gravés, lithographies ou autographiés ; les feuilles de musique, les échantillons de marchandises y compris graines et semences n'ayant pas de valeur commerciale.

Taxe du port des lettres.

Page 1