‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 14 sur 335 · Le premier livre contient deux divisions · texte numérisé non relu

Le premier livre contient deux divisions

La première division, intitulée Droit Liternational PuMiCy contient les règles relatives aux relations des nations entre elles et avec les membres d'autres nations.

La seconde, intitulée Droit International Privée contient les règles qui concernent les relations des membres d'une nation avec les membres d'autres nations.

Même sujet,

9. La première division du premier livre contient quatre parties.

La première partie concerne les relations des nations les unes avec les aidres.

La seconde traite des relatioits dune nation avec les personnes et les prop^-'iétés de membres d'autres nations.

La troisième contient des dispositions qui n'ont pour objet que V avantage muiuçl des nations et de leurs membres.

La quatrième contient des dispositions établies seulement en vue du maintien de la paix.

Même sujet.

10. La seconde division du premier livre contient trois Parties.

La première partie définit les droits privés des personnes\ en tant qu'ils sont affectés par les relations des nations.

La seconde règle V administration de la justice en ce qui touche les droits prémentionnés.

' Peut-être faudrait-il dire de toutes les personnes quelles qu'elles soient; voir la note sous l'article 1.

Même sujet.

11. Le Second Livre comprend trois divisions. La première division traite des belligérants. La seconde des alliés.

La troisième des neutres.

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