‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 157 sur 335 · Tribunal suprême d'arbitrage · texte numérisé non relu

Tribunal suprême d'arbitrage

536. Toutes les nations sont liées par la décision du tribunal d'ar-

bitrage.

537. Toutes les nations doivent résister à celle qui violerait les

précédentes dispositions.

538. Conférence annuelle des représentants des nations. 538 '. Neutralité d'un canal inter-océanique.

Limitation des forces militaires permanentes .

528. Le nombre des personnes employées en temps de paix, au service militaire d'une nation, soit sur mer, soit sur terre, ne dépassera jamais la proportion d'un habitant sur mille.

Les armées de l'Europe, en temps de paix, comptent en chiffres ronds, 3,000,000 d'hommes, et lorsqu'elles sont mises sur pied de guerre, ce chiffre s'élève à 5,000,000. Tous ces hommes sont enlevés aux professions actives par l'exercice desquelles ils pourraient contribuer au bien-être et à la prospérité de l'humanité. Leur entretien exige le travail de tout autant d'hommes en plus ; de sorte que l'on peut admettre que les armées permanentes du continent imposent aux nations des charges équivalentes au travail de 6,000,000 à 10,000,000 d'hommes vigoureux. La population entière de cette partie du monde est de 240,000,000 d'habitants, dont un cinquième c'est-àdire en tout 48,000,000, peuvent fournir la journée de travail complète d'un homme. Dès-lors un huitième au moins de la population européenne, et ce huitième représente la fleur de cette population, est tenu à l'écart et réservé en temps de paix, pour être prêt à la guerre. C'est un gaspillage inutile de forces. Aucune nation n'en profite ; toutes en souffrent. Cette charge peut être supprimée par consentement mutuel. Le seul point à examiner est le minimum auquel les forces militaires peuvent être réduites.

Une grande armée permanente n'est point seulement une charge énorme, comme nous venons de le dire; c'est aussi une excitation à la guerre. L'armement d'une nation devrait être envisagé, sous beaucoup de rapports, comme

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l'armomont d'individus. Vn liomrno pout avoir des armos chez lui, pc s'en servira l'occasion, mais s'il se promène, toujours armé jusqu'aux den il se fait bientôt une querelle. Il en est de même d'une nation. La pj sociale serait certainement mise en péril pnr l'iiahitude (,'énérale de port des armes. Il en fut autrefois ainsi. Etpui.sqiie les mœurs sociales ont bér ticié d'un désarmement f?énéral des individus, on peut croire que, par même raison, les mœurs des nations bénéficieraient d'une opération ar logue.

Il ne manque pas d'exemples d'un désarmement international partiel. ] traité conclu entre les États-Unis et l'Angleterre à la fin de la derniè guerre qui a eu lieu entre ces deux puissances, stipulait qu'aucune d'ell n'aurait de vaisseaux de guerre surles grands lacs qui les séparent. Le trai de Paris qui termina la guerre de Crimée stipulait le désarmement de Russie, sur la Mer Noire.

L'objet d'une organisation militaire est la sécurité intérieure et extérieui L'armée permanente des États-Unis est de 30,000 hommes, soit un habita sur treize cents. Et cependant ces 30,000 hommes sont dispersés sur un t< ritoire plus grand que celui d'aucun État européen, et ils ont à surveiller < nombreuses tribus indiennes, et à tenir garnison dans des forteres.ses qui so probablement en plus grand nombre que celles d'aucune autre nation < monde. Il est vrai que ce pays n'a pas de dangereux voisins : mais, si i désarmement général était adopté, l'État européen le plus puissant ne sers guère un dangereux voisin même pour l'État le plus faible. Au point de vi de la sécurité intérieure, une armée établie pour maintenir la paix sur pied d'un soldat par millier d'habitants, semble suffisante, avec le concou de la milice à laquelle on devrait de préférence faire appel, pour réprimer 1 soulèvements intérieurs.

La construction et l'armement de forteresses ne peuvent guère être en^ sages avec appréhension, en tant que ce sont des moyens défensifs. Il n'< est pas de même, sans doute, des navires qui peuvent être considéri comme des forteresses mouvantes, mais leur champ d'opérations est limit Il ne semble pas essentiel à la sécurité des États d'obliger les nations n'en point construire ou équiper.

La milice devrait être regardée comme la principale force des nation aussi bien pour le maintien de paix intérieure que pour la défense ext rieure. Il n'est aucune force qui soit plus naturellement propre à serv d'appui aux pouvoirs civils dans l'exécution des lois. Elle est peu coûteus prête à être employée et efficace. Elle peut être convertie à l'occurence € formidables armées pour la défense nationale contre une attaque étranger^ La dernière guerre entre la France et la Prusse a prouvé combien un sold; citoyen pouvait devenir une force puissante. En France la garde nationale défendu l'ordre social en de nombreuses occasions. Dans les États-Unis ' milice n'a pas seulement aidé le pouvoir civil à faire exécuter les lois : ma: elle a formé le noyau d'une' armée de volontaires,'dont l'action a été des pli efficaces.

Armements et réserves militaires.

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