Capacité des personnes morales

Liberté.

539. L'homme ne peut former l'objet d'une propriété. Tout être humain est une personne, c'est-à-dire un être capable d'acquérir et d'exercer des droits; et nul n'est sujet à l'esclavage ou à une servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un délit pour lequel il aurait été régulièrement condamné.

Bluntsclili, Broit Intern. Codifié, § 360; Constitution des États-Unis, 13« amendement. Quant aux devoirs des nations, à l'égard de personnes qui arrivent sur leur territoire, venant d'États où l'esclavage est encore en vigueur : V. le chapitre XXIV, sur la Condition personnelle des