V. Story, Conjl. of L., en sens contraire

^ Story, § 280 ; Penobscot, etc. R. contre Barlett, 78 Massachusetts (12 Gray) Rep., 248 ; Cox contre les États-Unis, 6 Peters' U. S. Supr. Ct. Rep.^ 172 ; Banque des États-Unis contre Daniel, 12 Id., 32 ; Bell contre Bruen, 1 Howard V. S. Supr. Ct. Rep., 169 ; Kanaga contre Taylor, 7 Ohio State Rep. {N' S.) 142 ; Pryor contre Wright, 14 ArTiansas Rep., 189 ; Gaylord contre Johnson, 5 McLean U. S. Cire. Ct. Rep.^ 448 ; (quand au délai de grâce) Bovv^en contre Newell, 13 N. T. Rep., 290 ; (quant à l'usure.) M'Allister contre Smith, 17 Illinois Rep., 828 ; (quant à l'intérêt,) Hawley contre Sloo, 12 Louisiana Ann. Rep., 815 ; (quant au montant de l'intérêt,) Vincent contre Platt, 21 Greorgia Rep., 135 ; 2 Parsons on Notes and Bills, 320 ; Mason contre Dousay, 35 Illinois Rep., 524.

5 Les bonnes relations internationales prescrivent l'adoption de la loi du lieu où le contrat est conclu, pour déterminer sa nature, son interprétation, et sa validité, à moins que cette interprétation ne soit contraire aux bonnes mœurs, ou à quelque loi positive du lieu où l'on en poursuit l'exécution.

Lloyd contre Ginbert, Law Rep., 1 Queen's Bench. 115. Forsyth' s Cases and Opinions in Constitutional Law, p. 239.

Le contrat n'est pas valable s'il n'est conforme à la loi du lieu où il a été fait. La Cie des chemins de fer de Baltimore et de l'Ohio contre Glenn, 28 Mary land Rep., 287.

Un contrat qui a été fait contrairement à la loi du lieu ne saurait engendrer aucun droit. Hall contre MuUin, 5 Barris and Johnson [Maryland] Rep., 193.

Mais lorsqu'une question s'élève sur le droit civil ou le droit commercial, les tribunaux d'un État ne sont pas liés, en ce qui concerne l'interprétation du droit civil ou du droit commercial, par la décision que les tribunaux de l'Etat, où le contrat a été conclu, auraient rendue sur ce point. Il en serait autrement si la décision portait sur une question relative à un usage ou à une coutume du lieu où la convention a été faite.

Franklin contre Twogood, 25 Jowa Rep., 520.

^ On devrait peut-être formuler d'autres règles pour constater l'intention dans des cas comme ceux-ci : 1») Contrat fait entre étrangers dans leur langue étrangère ; Fœlix, Droit Intern. Privé, vol. I, 158, d; 2») Contrat subsidiaire ou incidentel à un droit étranger ou à une obligation étrangère ; tel serait le cas d'un contrat conclu par un fabricant dans un pays, ayant pour objet l'achat de marchandises dans un autre pays, afin de lui permettre d'exécuter une obligation à laquelle il doit satisfaire dans un troisième pays ; ou d'un contrat ayant pour objet de faire remise à un débiteur, dans un pays, d'une obligation étrangère, cas auquel la remise ou décharge devrait être valable d'après la loi étrangère. Il en serait de même d'une convention conclue dans le pays A , à l'effet de conclure un autre contrat dans le pays B, pour accomplir un acte dans le pays C; 3^) contrat dont l'objet se trouve dans un pays étranger. Robinson contre Bland, 2 Burrows Rep., 1078, 1079.

Illégalité d'un contrat.