Lorsqu'un représentant personnel étranger est

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(lAmoril investi dii litre de propriét^î, en ce qui concerne des biens mobiliers, ou lorsqu'une administration étrangère a acquis un tjtre pareil, et l'a mis à exécution par une prise de possession, ce titre est valable partout.

Story, Cniifl. ofL., §§ 208, 259; Peterson contre la Banque Chimique, 32 New- York Rep., 21.

Le principe, dont cet article est l'application, ne consiste pas à reconnaître les pouvoirs conférés par les tribunaux comme produisant un effet extraterritorial, mais à reconnaître le titre acquis en vertu de ces pouvoirs, et réalisé par la prise de possession^ comme valable partout.

Représentant secondaire.

693. Un représentant secondaire ne représente la masse successorale, que pour autant qu'il s'agisse de biens mobiliers sujets à son droit d'administration.

Marche de Vadyninistration.

694. Tout représentant personnel secondaire est tenu de transmettre à l'administrateur principal, les biens mobiliers restés entre ses mains, après qu'il a satisfait aux réclamations des créanciers, qui sont soumis à la juridiction de la nation par laquelle il a été désigné, afin que ces biens soient administrés par le représentant principal, soit extra judiciairement, soit, en cas de nécessité, sous la direction des tribunaux du domicile.

Enoliin contre Wylie. 31 Lan: Journ. Chancery, 404; par Lord Westbury ; en sens contraire les Lords Cranworth et Chelrnsford.

Il a été jugé toutefois sur l'appel d'Irwin contre une sentence de la Cour de vérification, 33 Connecticut Rep., 128; et dans l'affaire Dawes contre Head, 3 Pickering [MassacJcusetts] Rep., 147, que, lorsqu'il y a insuffisance de biens mobiliers dans l'un des deux pays, tous les biens doivent être répartis également entre les créanciers domiciliés dans les deux, et que s'il y a un excédant dans le pays étranger, cet excédant doit être lemis à l'administrateur nommé dans le pays du domicile du défunt, ou distribué dans ce pays, en reconnaissant et en respectant le titre et les droits conférés par le testament ou par la loi du domicile.

Application des Mens au paiement des dettes du défunt.

695. La nation qui a droit de juridiction, à l'effet d'accorder le pouvoir d'administrer, a aussi juridiction exclusive pour appliquer les créances, sur lesquelles s'étend le pou-

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voir d'administrer, à l'acquittement des dettes dues à des personnes soumises à sa juridiction.

Le paiement fait à l'administrateur nommé au lieu où le créancier avait son domicile, par un débiteur domicilié ailleurs à l'époque de la mort du créancier, ne fait pas obstacle à ce qu'un administrateur secondaire nommé, même après ce paiement, dans le pays où le débiteur était domicilié, le poursuive à raison de la même dette. Young contre 0. Neal, 3 Sneed's [J'ennessee) Rep., 55 ; Anonyme, 2 Americ. Law Review, 398.

Actions contre un représentant personnel étranger.

696. Un représentant personnel étranger qui, après avoir obtenu légalement possession des biens mobiliers délaissés, établit son domicile sur le territoire d'une autre nation quelconque, peut être actionné devant les tribunaux de cette nation par les personnes qui ont droit à ces biens.

Cette règle a été appliquée en faveur d'un créancier dans l'affaire Baker contre Smith, 8 Metcalfe [Kentucliy) Rep., 264; et en faveur du parent le plus proche dans l'affaire Marrion contre TitsM^orth, 18 B. Monroe [Kentuchy) Rep., 597.

Dans l'affaire Evans contre Tatem, 9 Sergeant and Rawle's [Pennsylvania) Rep., 259; il a été jugé cependant, que la seule présence du représentant dans un État étranger, sans acquisition de domicile dans cet État, serait suffisante pour servir de fondement à l'exercice du droit de juridiction.

Cas ou un jugement dune cour de vérification des testaments, relativement au droit à la succession, fait autorité.

697. La décision d'une cour de vérification, en ce qui concerne le droit à une succession mobilière, ne fait autorité devant les tribunaux d'autres nations, dans les procès qui ont pour objet la liquidation de la même successions que^ si le défunt était domicilié dans le ressort de la juridiction de la cour à l'époque de sa mort.

* Doglioni contre Crissini, Law Rep., 1 House of Lords, 301.' 2 Les parties intéressées, au siège de l'administration principale, ne sont point liées par un jugement rendu au siège d'une administration secondaire. Low contre Barlett, 90 Massachusetts Rep., 259 ; Ela contre Edv^rards, 85 Ld., 48.

Le pouvoir d'administration des consuls s'étend aux biens des étrangers, ou des personnes défuntes domiciliées en pays étranger, dans les cas prévus par les articles 338 et 840. Le traité entre les Etats-Unis et le Honduras, du 4 Juillet 1864 ( U. S. Stat. at i.. 704), autorise l'agent consulaire de la nation à laquelle appartient un étranger décédé dans le pays où cet agent est accré-

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dite, à nommer des eurateurfi pour prendre pnmeH^Um de la masse succeBsorale, pour nufant, qiu! U' permettront les lois du pays, au profit des héritiers et créanciers, et moyennant d'en donner avis aux autorités lorales.

Le traité entre les Ktats-Unis et le Para;,'uay du 1 Fév. 185'J (12 U.S. Stat. at Z., 109(5, art. X), permet à l'agent consulaire de prendre soin des biens.

Vérification dun testament ayant jjour objet des biens situés en pays étranger. ^

698. On a la faculté de faire vérifier, dans le pays ou résidait et où était domicilié un étranger défunt, le testament par lequel il a disposé uniquement de biens situés en pays étranger, afin d'investir l'exécuteur testamentaire du droit d'agir en justice en pays étranger.

V. en sens contraire l'affaire Coode, Law I^ep., 1 Probate and Divorce, 449.