OCCUPATION MILITAIRE

Les dispositions de ce chapitre se rapportent à la possession d'un territoire ennemi, sous l'empire de la loi martiale, pendant la durée des hostilités. Les règles applicables, après que la conquête est achevée, reposent sur des principes différents, et sont exposées dans la neuvième jDartie, concernant La fin de la guerre.

Article 728. Définition de « l'occupation militaire, »