L'allégeance des membres d'une nation belligérante

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résidant dans la portion du territoire militairement occupée par l'ennemi, est suspendue pour autant qu'elle serait inconciliable avec l'autorité légitime de l'ennemi.

l.ana's Wkeaion, Elem. 0/ Intern. Law, note 16.1; Halleck, Intern. Lan and Lawsof War, p. 791, et les autorités ritëes.

Limites du pouvoir d'un helligérant.

730. Sauf les cas où le présent livre en dispose autrement, l'autorité d'un belligérant qui occupe le territoire ennemi ne s'étend pas plus loin, et ne se prolonge pas plus longtemps que sa puissance effective.

Dana's Wheaton, Elem. of Intern. Taw, note 169.

L'effet rétroactif d'une conquête même achevée ne va que jusqu'à attribuer un caractère permanent aux actes accomplis par le conquérant durant l'occupation militaire. HailecTi^ Intern. law and Lans of War, p. 815.