Des personnes qui entretiennent des communications avec

l'ennemi.

Définition des ^ ennemis. r>

744. On entend dans le présent Code par le terme « ennemi, r> sans qualificatif, sauf le cas où l'intention de l'employer dans un autre sens est évidente, la nation ou la communauté d'êtres humains ennemie, et tous les individus qui s'identifient avec elle, à titre d'eni^emis actifs, suivant la définition de l'article 746.

Individus ennemis.

745. Les individus envisagés comme ennemis sont : Y Ennemis actifs, ou

2"^ Ennemis passifs.

Bé finition des « ennemis actifs, r.