Tous autres actes de perfidie et de trahison

* Cette règle est plus rigoureuse que celle actuellement en vigueur, mais, avec les distinctions établies par l'article suivant, elle n'est pas plus rigoureuse que la bonne foi ne semble le réclamer. Les exigences des négociations régulières veulent que les communications faites directement à l'ennemi soient sincères.

2 Cette règle est différente de celle aujourd'hui en vigueur. Bluntschli [Droit Intern. Codifie.^ § 505, et la note), dit qu'il n'est pas interdit de tromper l'ennemi en employant ses propres couleurs et son propre uniforme; mais, avant d'en venir aux mains, on doit arborer ses couleurs réelles et dé clarer sa nationalité.

Lieber [Instructions, § 65), dit que l'usage des emblèmes nationaux de l'ennemi, dans le but d'induire celui-ci en erreur pendant le combat, est un acte de perfidie.

Il est permis actuellement d'arborer un faux pavillon en naviguant, même pendant la poursuite, mais tout acte d'hostilité commis sous un faux pavillon est un acte de piraterie, HallecTi [Int. L. and L. of War, p. 404), dit que le coup de canon n'est point un acte d'hostilité dans le sens de cette règle ; mais il cite Massé et Hautefeuille, comme professant l'opinion contraire.

Ortolan[Diplomatie de la 7¥^r, v.2,pp. 29,30), dit qu'il n'est point contraire aux lois de l'honneur, dans la guerre maritime, d'attirer l'ennemi à un combat, ou d'échapper à un ennemi supérieur en arborant un faux pavillon ; mais il est interdit de commencer ou de continuer le combat, sous un autre pavillon que sous le pavillon véritable. Il était autrefois défendu de tirer le coup de canon d'avertissement sous un faux pavillon ; mais la loi française ne prescrit aujourd'hui d'arborer le pavillon français, qu'avant de tirer le coup de canon à boulet.

V. aussi sur cette matière: 2 Wildman''s Intern, La'/V,2'ïi] lePeacock(le paon), RoMnsons Rep.. 25; Pistoye et Duverdy, Traité des prises, t. 5, ch. 1 ; Massé, Droit Com?n., t. 1, § 307; Hatftejenille, Droit des dations Neutres, t. 4, p. 8; Valin, Traité des Prises, ch. ], sect. 1, § 9 ; Lebeau, Nouveau Code des Prises, t. 6, pp. 223, 283 ; De Cussy, Droit 2Iaritime, liv. 1, tit. 3, § 25.

Aux termes du présent article, une capture opérée au moyen de l'emploi d'un faux pavillon serait illégale. Il semble nécessaire à la protection des neutres d'interdire aux belligérants d'arborer faussement des couleurs

d'un code international. 577

neutres ; et l'extension d'immunités, que le présent Code propose pour les neutres, rendrait cette interdiction plus importante encore.

3 Lieber [Instructions, § 64), dit que si l'on se sert d'uniformes enlevés à l'ennemi, il faut y attacher une marque ou un signe distinctif bien apparent. Les troupes qui combattraient revêtues des uniformes ennemis, sans un signe distinctif semblable, ne pourraient s'attendre à recevoir quartier. Bluntschli, [Droit Intern. Codifié, § 583), semble n'appliquer cette règle qu'à l'usage de ces uniformes pendant le combat.

^ On trouve un exemple de l'usage des faux signaux de détresse dans Vattel, Droit des G-ens, liv. III, c. 10, § 178. De faux signaux, non adressés directement à l'ennemi, pourraient être considérés peut-être comme rentrant dans la classe des stratagèmes permis.

^ Le principe qu'il est désirable de sanctionner est, que de nouvelles immunités, en ce qui concerne les maux de la guerre, étant proposées pour les ennemis passifs et pour les neutres, les belligérants n'en peuvent tirer perfidement avantage, comme moyens de stratagèmes. Le cas cité par Ortolan [Diplomatie de la Mer, v. 2, p. 31), d'un vaisseau de guerre anglais en 1800, dont les officiers et l'équipage s'étaient emparés d'un vaisseau suédois neutre, et avaient surpris par ce moyen deux frégates espagnoles à l'ancre, n'est — pour autant que le fait soit envisagé seulement au point de vue du préjudice causé aux forces espagnoles — qu'un cas extrême de poursuite sous un faux pavillon. Si l'on doit imposer le respect des neutres et des ennemis passifs, il semble opportun d'interdire l'emploi de tout indice de neutralité ou d'inaction, comme moyen de couvrir des hostilités.

Le déguisement employé pour pénétrer dans les lignes de l'ennemi sans violence, afin de tuer une personne, est un procédé illicite : mais le déguisement de navires ou d'une force armée^ dans le but de s'emparer d'une position ou d'effectuer une capture par la force, n'est point interdit.

^ C'est la violation de la bonne foi, que cette violation soit expresse ou implicite, qui constitue la perfidie. Hallech, Intern. Law and Laws of War, p. 402.

Fiore [Nouveau Droit Intern.^ v. 2, p. 282), conclut qu'un stratagème n'est permis que lorsqu'il ne viole pas les principes de la morale, les engagements reposant sur ]a bonne foi, et les lois générales de la guerre.

Stratagèmes licites.