On considère comme stratagèmes licites

1 . Les fausses informations adressées à tout autre qu'à l'ennemi, bien qu'elles soient destinées à arriver à sa connaissance^ ;

2. L'acceptation simulée d'une proposition infâme, et les fausses communications faites en réponse à une proposition de ce genre ;

3. Les surprises opérées sans recourir à des déguisements ou à la trahison.

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< Ilallerk, Jnlern. Law and lans nf War, p. 405. WUdman {Iniern. Law, V. 2, p. 21), (lit, (l'uno manière absolue, qu'il ost pormis de (U\r\i\HtiT des hommes et des navires, sous la seule condition de ne pas ouvrir le feu sous un faux pavillon, et qu'il est é{,'alement licite de répandre de fausses nouvelles, ou de se servir d'autres moyens analogues.

Les lois de la guerre ne défendent point à un commandant de répandre de faux renseignements, et de se servir de moyens destinés à tromper l'ennemi sur ses mouvements. Woolsey^ Intern. Law,% 127.

Usage de fausses couleurs, à la manière des pirates, etc.

766. Les actes d'hostilité commis par un navire sous un faux pavillon, et ceux que l'on commet en se servant d'un navire neutre, de fausses couleurs, ou de faux signaux adressés à l'ennemi, sont des actes de piraterie.