La trêve ou l'armistice prend fin

1 . Par l'expiration du temps assigné à sa durée en vertu de la convention ;

2. Lorsqu'aucun délai n'a été stipulé, par l'expiration du délai dûment notifié par l'une des parties à l'autre pour y mettre un terme ;

3. Par la violation des clauses stipulées comme conditions expresses de la trêve ou de l'armistice.

^ Hallecli, Intern. Law and Laws oj War, p. 658. Wildman [Intern. Law, V. 2, p. 27), qui cite Grotius, de Jure Belli ac Pacis, III, 21^ XI, dit que les obligations, résultant de la trêve, cessent lorsqu'elles ont été violées par l'autre partie, ces obligations étant conditionnelles.

Lorsqu'une pénalité a été stipulée, la partie lésée a un droit d'option, et, si la pénalité est réclamée et payée, la trêve continue. 2 Wildman's Intern. Law, 28.

Violations non autorisées de la trêve.

781. Une trêve ou un armistice ne prend point fin par suite d'actes que le commandant n'a pas autorisés, à moins

581 riio.ii'rr

qu'ils n'aient été sanctionnés par un refus do satisfaction, ou de quelque autre manière.

2 Wildman's Intern. Larv^ 28; Bluntschli, Droit Intern. Codifié, %^ 600,

Reprise des hostilités.

782. A l'expiration d'une trêve ou d'un armistice, les hostilités peuvent être reprises sans nouvelle déclaration de guerre, ou sans avertissement, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement.

LawrenceH Wheaton, Elem. of Intern. Law^ p. 687, § 23; Dana' s Wheaton^ § 404, lequel cite Liv. Hist., lib. W, cap. 30; 1 Kent's Cornrnentaries, p. 161, citant Vaiteî, Droit des Gens, L. 3, c. 16, § 260; Bluntschli, Droit Intern. Codifié, §§ 694, 695.

Drapeaux parlementaires.

783. Le porteur d'un drapeau parlementaire doit être respecté et protégé par chaque belligérant, dans la mesure du possible, à son arrivée et à son retour, sans qu'il faille suspendre les hostilités : mais on n'est pas obligé de le recevoir, et s'il est reçu durant le combat, on peut le retenir jusqu'à ce que le combat soit terminé.

Instructions de Lieber, §§ 111, 113.

Effet dune capitulation.

784. Du moment que la capitulation d'une place fortifiée est signée, celui qui capitule ne peut plus endommager les ouvrages de défense ou les objets qu'il doit livrer, à moins qu'il ne s'en soit réservé le droit par l'acte de capitulation.

Instructions de Lieber, § 144.

d'un code international. 585