‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 237 sur 335 · SERVICE RELIGIEUX · texte numérisé non relu

SERVICE RELIGIEUX

Article 797. Les aumôniers, etc., doivent être respectés et protégés.

Les awnôniers, etc., doivent être respectés et protégés.

799. Les aumôniers, ministres de l'évangile, et prêtres de toute religion, engagés dans l'exercice de leur ministère et en cette qualité, auprès des troupes d'un belligérant, des prisonniers, et de toutes autres personnes qui subiraient les souffrances de la guerre, doivent être res pectés et protégés par chacun des belligérants, tant qu'ils ne prennent point part aux hostilités \

Les dispositions des articles 787 et 788 s'appliquent à cette catégorie de personnes, et aux livres et autres objets qu'elles emploient pour le service religieux.

* Peut-être devrait-on exiger qu'elles portent un brassard ou signe distinctif.

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