Les pirates

5. Ceux qui sont accusés d'une violation des dispositions du présent livre, ou des lois militaires de celui qui les a faits prisonniers.

Des messagers.

803. Les messagers que l'ennemi fait circuler entre diverses positions, ou différents détachements de ses forces armées, ont le droit, s'ils sont pris, de réclamer le traitement des prisonaiers de guerre, à moins qu'ils n'aient eu recours à la trahison ou à des déguisements.

Bluntschli, Droit Intern. Codifié, § 639.

Lieber {Instructions, al. 99, 100), dit « qu'un messager qui, armé et revêtu

d'un code international. 593

de l'uniforme national, transporte des dépêches écrites ou verbales, d'un corps de troupes ou d'une place assiégiée,à un autre corps de troupes, ou au gouvernement, doit être traité comme prisonnier de guerre, s'il est pris dans l'accomplissement de sa mission, sur le sol occupé par l'ennemi. S'il n'est pas en uniforme et n'appartient pas à l'armée, les circonstances dans lesquelles on s'empare de lui déterminent la manière dont il faut agir à son égard. Un messager ou autre agent qui tente de s'introduire furtivement sur le territoire occupé par l'ennemi, pour servir, de quelque manière que ce soit, les intérêts de l'autre belligérant, n'a pas droit, s'il est pris, aux privilèges des prisonniers de guerre, et doit être traité suivant les circonstances dans lesquelles il a été capturé. » Cette règle paraît toutefois trop dure.

Propriété personnelle des prisonniers de guerre.

804. Sauf l'application des deux articles qui suivent, les espèces et autres valeurs trouvées sur la personne d'un prisonnier de guerre ou en sa possession, ainsi que ses vêtements, demeurent sa propriété particulière, et il n'est point permis de l'en dépouiller.

Instructions de Lieber^ al. 12.

Sommes d'argent.

805. Si l'argent saisi sur un prisonnier de guerre dépasse ce qui est nécessaire à son entretien, le vainqueur peut s'approprier l'excédant, pour en disposer suivant les prescriptions de l'autorité nationale.

Instructions de Lieber^ al. 73.

Remise des épées.

806. Les officiers faits prisonniers doivent rendre leurs épées, à moins que le vainqueur ne renonce à l'exiger. L'autorisation de conserver les épées n'implique point celle de les porter.

Dispositions pour V entretien des prisonniers.

807. Les prisonniers de guerre doivent être suffisamment nourris, vêtus, et abrités. On doit leur donner les secours médicaux, et les traiter sous tous les rapports avec humanité ^

L'ennemi peut être requis de payer une indemnité du chef des frais d'entretien-, à moins que la détention ne soit

Je résultai du refus de conclure un échange ou d'accepter une rançon-*.

' Instructions de (À'ihei\ al. 7G, T.). Quant an traiternont <Ie.s prisonniers, V. aussi Woolsey's Intern. Law, § 328.

'^ Vattel, Droit des Gens, liv. 3, ch. 8, §151; Halleck, Intern. Law and Laws of Wur, p. 431, §§ 14, 17.

3 Halleck, Intern. Law and Lawsof War, p. 43G, § 16.

Restrictions à la liberté.

808. La liberté des prisonniers de guerre peut être restreinte dans la mesure nécessaire* pour assurer leur garde. Il est interdit de leur faire subir des mauvais traitements, ou des outrages quelconques.

2 Wildman's Intern. Law, p. 26.

1 Les prisonniers de guerre peuvent être emprisonnés ou enchaînés, lorsque la chose est nécessaire pour les garder d'une manière sûre. Balleck, Intern. Law and Laws of War, p. 430, § 7.

Droits des prisonniers .

809. Les prisonniers de guerre ne perdent aucun autre droit que le droit à la liberté. Leur captivité suspend seulement l'exercice des droits inconciliables avec leur situation.

Bluntschli, Droit Intern. Codifié, § 738.

Cas oii des prisonniers de guerre peuvent être punis.

810. On ne peut infliger de peine à un prisonnier de guerre à raison de sa qualité d'ennemi, ou à raison d'hostilités licites qu'il aurait commises comme tel \

On peut le punir à raison de crimes ^ commis contre ceux qui l'ont fait prisonnier, ou contre leur nation, et à raison desquels il ne lui a point été infligé de peine par sa propre nation.

Instructions de Lieber, al. 56, 59.

1 Opinions de Sir John Dodson, Sir John Campbell, et Sir R. M. Rolfe, dans le recueil Cases and Opinions in Constitutional Law, par Forsyth, p. 199.

2 Ces crimes ne sont pas seulement ceux définis par le présent Code, et l'on y comprend même d'autres crimes.

Trahiso7i et autres crimes que Von com^net en prenant part à une guerre civile.