Les dispositions du présent Code, quant aux prison

d'un code international. 595

niers de guerre, n'interdisent point à une nation de châtier ceux de ses membres, .ou les individus résidant et domiciliés dans son territoire, du chef d'avoir violé ses lois en prenant part à une guerre civile,

Renseignements .

812. Les prisonniers de guerre ne peuvent être obligés de fournir des renseignements, concernant les troupes auxquelles ils appartiennent, et ne peuvent être punis pour en avoir donné de faux, si on les a contraints à en donner.

Instructions de Lieber, al. 80. On devrait peut-être faire une exception quant aux services à prêter comme guide.

Tromperie co7nmise par un prisonnier.

813. Lorsqu'un prisonnier s'attribue un rang ou un grade faux, en vue d'être traité d'une manière différente quant aux conditions de sa détention, ou à celles de l'échange, on peut refuser de le mettre en liberté, et le punir si on le reprend, après qu'il a obtenu sa mise en liberté au moyen de cette fraude.

Instructions de Lieber, al. 107.

Travail forcé.

814. On ne pourra forcer les prisonniers de guerre à travailler pour le gouvernement de l'armée qui les a capturés, sauf pour subvenir à leur propre entretien, dans le cas où la nation à laquelle ils appartiennent est en défaut de pourvoir suffisamment à leur subsistance, et on ne pourra les faire travailler, même alors, que conformément à leur rang et à leur grade ^ ; sans qu'on puisse en aucun cas leur imposer des services ayant directement trait à un but militaire ^.

^Instructions de Lieber, al. 78. Halleck {Intern Law and Lins of War, p. 436, § 15), dit, qu'on ne peut les faire travailler que dans la mesure prescrite par les règlements de police du camp ou de la garnison, ou lorsque l'ennemi refuse de pourvoir à leur subsistance, ou dans des cas de nécessité extrême.

2 Cette restriction est évidemment rationnelle.

590 l'ROJKT

On peut faire subir aux prisonniers des mesures de représailles .

815. Tout prisonnier est passible de mesures de représailles.

Intrii'tiom de Lieber, al. 59.