V. Instructions de Lieber, al

Violation dun cartel.

832. Un cartel peut être annulé aussitôt qu'il a été violé par l'un ou l'autre des belligérants.

Instructions de Lieber, al. 109.

d'un code international. 601

Vaisseaux cartels.

833. Un vaisseau cartel est un vaisseau dont un belligérant se sert à un moment donné, pour transporter des prisonniers de guerre, conformément à un cartel d'échange.

Tout vaisseau cartel doit être muni d'un passeport délivré par la nation qui l'emploie, et d'un drapeau parlementaire, en même temps que des drapeaux des deux nations arborés ensemble.