V. Lushington's Naval Prize Lan

Protection des vaisseaux cartels.

834. Les vaisseaux cartels sont exempts de capture et doivent être respectés et protégés par chacun des belligérants, pendant qu'ils servent effectivement et exclusivement à cet usage. Il ne peuvent s'occuper d'aucun autre genre d'opérations, licites ou illicites, et ne doivent porter qu'une force armée suffisante pour comprimer les violences et les désordres intérieurs.

Kent (1 Commentaries, p. 65), dit qu'il est indispensable qu'un cartel d'échange de prisonniers soit exécuté, de manière à ce qu'on poursuive exactement et d'une manière exclui^ive la réalisation de la convention : c'est la condition sous laquelle on peut tolérer la circulation des vaisseaux cartels. Tout commerce, que l'on ferait au moyen de pareils navires, serait en conséquence illégitme, à moins d'un consentement exprès des nations intéressées.

V. Lushington's Naval Prize Law^ § 275. L'auteur y mentionne ce principe comme interdisant le transport d'une cargaison, ainsi que toute opération illicite.

V. sur les règles en vigueur quant aux vaisseaux cartels : Wildman's Intern. Law, v. 2, p. 30. Comparez l'art. 786.

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CIIAIMTRE LXVI.