V. aussi Wildman's International Law, v. 2, p

On a affirmé l'existence du droit de visite et de recherche à l'égard des navires sous convoi neutre en l'absence de traité. La Maria, 1 Ch. Robinson's Bep., 340.

Twiss [Law of Nations, part. II, p. 185, § 96), dit que tout croiseur belligérant a le droit de vérifier le caractère neutre de tout navire qu'il rencontre en haute mer, et qui porte le pavillon neutre ; et c'est une règle de droit incontestée « qu'un navire neutre est tenu de se soumettre au droit de recherche des belligérants quant à la nature de son commerce. « Un marchand neutre ne peut donc prendre aucune mesure dont l'objet direct serait de soustraire son commerce au libre exercice du droit de recherche par un croiseur belligérant. Un commerçant neutre n'a donc pas le droit de soustraire son navire au droit de recherche des belligérants, en le plaçant sous l'escorte d'un vaisseau de guerre neutre ou ennemi.

Kent [Commentaries, v. 1, p. 154), dit que le fait seul de naviguer sous la protection d'un convoi belligérant ou neutre constitue une violation de la neutralité.

LusJiington [Naval Prize Law, p. 5, §§ 19, 20), dit que si l'état du vent et du temps le permet, le commandant doit communiquer son intention de procéder à la visite en hélant le navire suspect, en faisant passer ensuite son propre navire en tête du premier, et en taisant descendre un canot le long de celui-ci. Si l'état du temps et du vent rend ce procédé impraticable, le commandant doit exiger que le navire suspect l'accoste. A cette fin il l'avertira, en tirant successivement deux coups de canon à poudre, et ensuite, si c'est nécessaire, un coup de canon dans l'avant de ce navire ; mais avant de tirer, le commandant, s'il a fait la poursuite sous un faux pavillen ou sans exhiber son pavillon, doit arborer le drapeau anglais avec l'oriflamme.

Comparez les articles 65 et 66.

2 La dernière clause est nouvelle.

Navires sous convoi ennemi.