Des témoignages du patron et de l'équipage

Lushington [Naval Prize Law, p. 9, § 54), ajoute que l'on doit se souvenir que les affirmations des capteurs, dans leur propre intérêt, ne seront point reçues par la Cour, au moins en première instance. V. la Fortuna, 1 Lodson's Rep., 81; La Charlotte Caroline, Id., 192, 199; Le Heinrich and Maria, 4 Ch. RoMnson's Rep., 57; Le Haabet, 6 Id,, 54; Le Glierktigh, 6 Id., 58, n; L'Aline and Fanny, 10 lloore, P. C, 322.

Aux termes des traités entre les États-Unis et : la République Dominicaine, 8 Fév. 1867, art. XVII, 15 U. S. Stat. at L. {Tr.), 167. le Venezuela, 27 Août 1860, „ XYl, 12 M, 1143, lorsqu'il ne résulte pas des ceHijlcats du navire qu'il a des marchandise.? de contrebande à bord, on doit lui permettre de continuer son voyage.

On doit faire mention de la visite sur les registres de bord.

874. Il est du devoir de l'officier qui a procédé à la visite d'inscrire, ou de fixer d'une manière adhérente, sur le passeport ou sur tout autre document produit pour établir la nationalité du navire qui a subi la visite, un mémorandum de la visite ou de la recherche, spécifiant le lieu et la date de l'opération, ainsi que le nom du navire qui l'a

accomplie et de son commandant : il doit signer cette mention de son nom en indiquant en outre son grade.

Lushingtons Naval Prize Lan\ p. 6, § 33; p. 8, § 50.

Les instructions adressées aux commandants anglais, insérées dans le Droit des prises maritimes de Lushington, exigent que l'officier qui a procédé à la visite ou à la recherche demande au patron du navire qui l'a subie, s'il a quelque plainte à faire au sujet de la forme dans laquelle il y a été procédé, ou à raison de toute autre circonstance, et que, dans l'affirmative, il l'invite à la formuler par écrit. Elles prescrivent aussi de faire mention de la visite sur le passeport du navire.

Envoi du navire dans un 'port "pour y faire 'prononcer sa condamnation.

875. Sauf les cas où il en est disposé autrement par les deux articles qui suivent, tout navire privé qui sera arrêté, sera amené immédiatement au port le plus proche et le plus sûr appartenant à la nation du capteur \ pour y faire prononcer judiciairement sur la validité de la prise ^, soit du navire, soit de la cargaison^.

Traité entre la France et le Pérou, du 9 Mars 1861, art. XXV, 8 De Clercq,

* LusMngton'' s [Naval Prize Law, p. 14, § 76), indique les règles suivantes à suivre quant au choix du port, où l'on devra demander l'adjudication. Il faut :