Droit de préemption

Droit d explorer et de coloniser.

77. Une nation a le droit d'explorer et de coloniser par elle-même et par ses membres tout territoire non compris dans les limites territoriales d'une nation civilisée.

« Quand des Anglais s'établissent dans une contrée non civilisée ou bar-

32 l'Ko.IKT

ban', ils <Mi»i)ortontavec eux non seulernont le droit main la Houverainet^ de leur État d'orij^ino. n Avocat f^énfTal contre Renco Surnomoye Dossee, 2 Af()nr('''s Privij Coumil Ri'j). {iV. S.), .7.J; Forsyth'' s Cases ani Opinions id Const. Law, 2J.

Exception.

78. Les cojiliiKiuls (l'r]ur()[)0, (i'Asie, et (rAinérique sont, dans cliacunc de leurs parties, sous l'empire d'un gouvernement établi, et ne sont sujets à colonisation dans aucune de leurs parties, sauf avec le consentement du gouvernement dont elles dépendent.

Gardner's Institntes, p. 24, § 12.

Droit de 2^i"éemption .

79. La nation qui exerce la première le droit de colonisation acquiert ainsi le droit d'acheter la première aux indigènes. Dans le cas où une peuplade non civilisée possède un gouvernement établi, ce gouvernement doit être respecté par les nations civilisées, au moins en ce sens que l'on doit tout d'abord chercher à commercer avec la population par l'intervention de ce gouvernement, et que c'est à lui qu'on doit demander réparation des méfaits de celle-ci.

1 Pkillimore^s Intern. Law, § CCXLIII. Comparez Bluntschli, Droit Intern. Codifia, ^^2S0-1.