‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 266 sur 335 · LA FIN DE LA GUERRE · texte numérisé non relu

LA FIN DE LA GUERRE

Un grand nombre des questions discutées par les auteurs, relativement à ce sujet, sont réglées dans la pratique moderne par les traités de paix : et il semble dès-lors inutile de définir, d'une manière très-détaillée, dans un code international, les principes qui régiraient une paix conclue sans traité.

Article 936. Comment la guerre se termine.

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