Priorité de départ

977. Les prises ne peuvent être emmenées dans un port neutre.

978. Restitution des prises capturées en violation de la neutralité.

979. Les conventions qui constituent une rupture de la neutralité

sont nulles partout.

()1)2 l'IlO.Jl'lT

080. Les nipturoK et vio],itif)ns flo la noutralité sont déclari'^es délits intornationaux.

981. Réparations à raison des méfaits qui constituent une viola-

tion de la noutralité.

982. Les droits et ohli^'-ations des neutres et des bellif,'érants no

sont point modifiés par le fait, que le belligérant opposé n'aurait point adhéré au présent Code.

Définition du terme « neutre r> .

952. On appelle neutres les nations qui restent dans des termes d'amitié, et dans des rapports de bienveillance, avec les gouvernements et les membres des nations belligérantes.

Proclamation anglaise de neutralité - guerre franco-allemande. London Gazette, 19 Juillet 1870.

Droit de garder la neutralité.

953. Chaque nation a le droit de demeurer en paix, à moins de convention contraire, lors même que toutes les autres nations du monde seraient en guerre, et d'entretenir des relations amicales avec un belligérant quelconque, sans nuire aux autres.

Fiore, Nouveau Droit Intern., v. 2, p. 360; il cite GalUana, dei Doveri dei P'Hncipi, part. 1, c. 3; et Hautefeuille, Droit et Devoir des Nations, t. 1, p. 376; Address ofCh. Fr. Adams, New-York, 1870.

Tentative dhnpliquer un neutre dans la guerre.

954. Lorsqu'un belligérant essaie, par force ou par une pression quelconque, d'entraîner une nation neutre à coopérer, même dans une mesure minime, avec l'une ou l'autre des parties, il attente à son indépendance.

Définition de la « rupture de la neutralité » .

955. On entend dans le présent Code par les termes « rupture de la 7ieutr alité -n tout acte ou toute omission, de la part d'une nation neutre, inconciliable avec les devoirs qui lui incombent comme telle vis-à-vis d'un belliorérant.

Définition de la « violation de la neutralité r> .