On entend dans le présent Code par les termes

d'un code international. 693

<i violation de la neutralité r> un acte ou une omission dont un belligérant se rend coupable, contrairement aux droits de la nation neutre comme telle.

Effet dune rupture de la neutralité.

957. Toute nation neutre doit s'abstenir de fournir aucun aide direct ou indirect à l'un ou à l'autre des belligérants, et interdire à ses membres, ainsi qu'aux personnes domiciliées ou résidant sur son territoire, de le faire ^ Si elle assiste l'un des belligérants par des actes ou omissions de nature à servir directement à l'accomplissement des projets militaires, ou en fournissant à l'un, tout en refusant à l'autre, ce qui sert indirectement à l'accomplissement de ces projets, elle sort de sa neutralité, et s'expose à être traitée comme alliée, lorsque l'autre belligérant s'en est plaint : il en est de même dans d'autres cas semblables.

Si l'acte d'assistance consiste dans une agression violente, le belligérant lésé peut se défendre, sans devoir s'en plaindre au préalable, comme dans le cas de toute autre agression.

On doit approuver l'opinion, d'après laquelle le fait d'accorder passage aux troupes de l'un des belligérants constitue une violation des devoirs de la neutralité vis-à-vis de l'autre. HallecTi, Intern. Law andLaws ofWar, p. 517. Toutefois Twiss [Law of Nations, part. II, p. 442, §218), et plusieurs auteurs plus anciens sont d'un avis contraire.

1 Cette clause étend les devoirs de la neutralité.

Ortolan a démontré que la définition donnée de la neutralité par Azuni, et par d'autres auteurs (et approuvée par Fiore), comme étant le mainûien de l'état de -paix par une nation, tandis que d'autres sont en guerre, est insuffisante, la neutralité imposant des devoirs et des obligations inconnus en temps de paix.

La théorie de ]a neutralité exige plus que la simple abstention de tout acte servant à la guerre. Nous citerons comme exemple le cas mentionné par Fiore {Nouveau Droit Intern., v, 2, p. 368), et relatif à la guerre de la Russie contre la Turquie et la Suède. L'Autriche, qui s'était déclarée l'alliée de la Russie contre la Turquie, ne pouvait être considérée comme neutre vis-à-vis de la Suède.

Des autorités anciennes ont soutenu que, lorsqu'un État s'engage à fournir à un autre des secours limités en troupes, en vaisseaux de guerre, en argent, ou en approvisionnements, sans promettre en aucune manière de s'engager éventuellement dans des hostilités générales, pareil traité ne rend pas nécessairement la partie qui fournit ce secours limité l'ennemie du beUigérant

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oppose, qu'elle tk; le devif-nt f|u'on co (jui roncerne les troupes auxiliaires enbctiveinent en^^^f(f''eK; (|ue, sous tous Ioh nutres rapi)orts, elle demeure neutre. Lau-rcnce's Wheaton Elan, oj Inlcrn. La7P, p. 'IHO, ^14; Ilalleck, Intern. Law and Laws of W«/-, p. 419, ^ 14; et les autorités citées. Mais cela ne saurait être admis d'après la théorie moderne de la neutralité.

Genres divers d assistance.