Passive

Assistance active.

959. L'assistance active est celle qui est prêtée par le gouvernement.

Assistance passive.

960. L'assistance passive est celle qui est prêtée parles membres de la nation, ou par les personnes domiciliées ou résidant sur son territoire, lorsque le gouvernement l'a autorisée, soit expressément, soit en ne l'empêchant point, ou lorsqu'après réclamation il refuse de réprimer ces actes.

Intervention.

961. Aucune nation n'a le droit d'intervenir entre les États en guerre. Intervenir, c'est devenir partie belligérante.

Si le principe d'intervention ne se soutient pas, les traités de garantie qui visent pareille intervention doivent être condamnés également : ils ont en efiet pour objet une résistance éventuelle et future, à opposer aux efforts que feraient des parties tierces, pour conquérir ou pour dominer de quelque manière les États garantis. Lorsqu'une convention a pour objet de commettre un acte illicite, ou d'empêcher l'accomplissement d'un acte légitime par des tiers, elle est absolument illégale. Woolse^'s Intern. Lan:, § 42, note, p. 57.

Reconnaissance de Vindéiwndance d'insurgés.

962. Aussi longtemps qu'une nation est engagée dans une guerre intestine avec une partie de ses membres, toute autre nation qui reconnaît leur indépendance commet un acte d'agression, et devient partie belligérante. Mais elle peut, sans commettre d'offense, les reconnaître comme belligérants.

V. le Commentaire sur le traité de Washington (^e Lawrence, part. II, ch.II, p. 174.

L'article 708 permet de reconnaître des insurgés comme belligérants pour les opérations militaires.

Aux termes de l'article 118, recevoir un ministre public des insurgés serait reconnaître leur indépendance.

Médiation.

963. Toute nation, qui adhère au présent Code, est libre d'offrir sa médiation entre deux ou plusieurs parties belligérantes : ni cette offre, ni le refus de l'accepter, ne sera considéré comme un acte de malveillance. Mais aucune nation ne peut offrir sa médiation entre un État et ses sujets engagés dans une guerre civile.

Si l'on croyait opportun d'étendre cette exclusion du droit de médiation, quand il s'agit de guerres civiles, aux cas de guerres entre des nations qui n'auraient point ï^dhéré au présent Code, on devrait examiner s'il n'y aurait point lieu de faire exception à cette prohibition même, dans le cas d'une lutte à l'occasion de laquelle on violerait les lois de la guerre civilisée, telles qu'elles sont exposées dans la huitième partie, intitulée De la Manière de FAIRE LA Guerre.

Woolsey admet toutefois une exception dans le cas de crimes commis par un gouvernement contre ses propres sujets. Woolsey's Intern. Lan\ § 42, p. 52. V. aussi Id.^ § 50, p. 73; Lawrence' s Wheaûon, I!le?n. of Intern. Law, p. 128, § 9; Dana's Wheaton, § 169, p. 115.

Devoirs actifs des neutres.