‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 277 sur 335 · Les dispositions du présent Code, en ce qui concerne · texte numérisé non relu

Les dispositions du présent Code, en ce qui concerne

les droits et devoirs respectifs des neutres et des bellij,^6rants, s'appliquent entre les nations qui ont adhéra au pr^isent Code, lors même que le belligérant opposé n'y aurait point adhéré.

On iDeut considérer comme impossible en pratique d'adopter toutes les dispositions du présent livre sans réciprocité. Toutefois la chose paraît pratique et avantageuse, dans la mesure indiquée ci-dessus.

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