De l'émission des faux titres, effets ou monnaies, etc

1000. Du parjure.

1001. Du fait de corrompre ou de menacer un fonctionnaire public.

1002. Par qui peuvent être punies les violations des dispositions du

présent Code.

1003. Des peines applicables à raison de délits du droit des gens.

1004. Des peines applicables à raison d'autres violations du pré-

sent Code. /

1005. De la violation d'une disposition quelconque du présent Code

par un fonctionnaire public.

1006. Adhésions des nations au présent Code.

1007. De la résiliation de l'adoption du présent Code.

1008. Délai dans lequel l'adhésion ou la résiliation de l'adhésion

au présent Code produit ses effets. •

Du sens des termes.