‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 279 sur 335 · Les termes employés dans le présent Code doivent · texte numérisé non relu

Les termes employés dans le présent Code doivent

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(Hr(MMi(('ii(liis (l;iiis Iciii* sons usiioJ, saul' (juaiid l'iiiU'nii(Hi (lo los omploycir (laiis un aulro sens est nianifcsle, ou lorsqu'il s a^il (le mois expliqués et dôlinis ci-après. Code civil ra'pporté 'pour New-York, § 1990.

Des mots définis dans diverses parties du Code.

984. Lorsque le sens d'un mot ou d'une phrase est défini dans une partie quelconque du ])résent Code, cette définition s'applique à ce mot ou à cette phrase partout où ils se rencontrent, sauf quand l'intention de leur attribuer un autre sens est manifeste.

Code civil rapportff pour New-York, § 2000.

La table des matières contient, au mot DÉ''M\itions, une liste de tous les mots définis dans une partie quelconque du présent Code.

De la ho7ine foi.

985. La bonne foi consiste dans l'intention loyale de ne s'attribuer aucun avantage malhonnête, même en observant les formes et subtilités légales, jointe à l'ignorance de tout fait qui rendrait l'opération malhonnête.

Code civil rapporté pour Ne/v-York, § 2007.

De la connaissance.

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