PROPOSITION DU PEROU

La circulaire suivante a été adressée par le ministre des affaires étrangères du Pérou aux gouvernements de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de Costa Rica, de la Colombie, des Etats-Unis, de l'Equateur, du Guatemala, du Honduras, de Haïti, du Mexique, du Nicaragua, du Paraguay, de la République Argentine, de St-Dominique, de San Salvador, de l'Uruguay et du Venezuela.

Lima, 11 Dec. 1875.

Monsieur,

Depuis la lutte héroïque entreprise par la majorité des Etats américains pour conquérir leur indépendance, et malgré les changements et le trouble qui ont suivi l'établissement d'une forme de gouvernement nouvelle, ils se sont constamment efforcés de mettre leur législation en harmonie avec la loi fondamentale adoptée en conséquence de leur affranchissement, et ont cherché à introduire chez eux toutes les réformes réclamées par le progrès de la science et le développement naturel de la société moderne.

Dans de nouveaux Etats, qui ont été par suite obligés de surmonter un grand nombre de difficultés entravant leur organisation, ce travail important a été nécessairement aussi lent et aussi pénible que l'époque à laquelle il a été poursuivi était critique et difficile.

Et aujourd'hui que leurs efforts ont été couronnés de succès, ils se sont convaincus qu'ils devaient songer à consolider les liens d'amitié qui les unissent, en établissant, dans la mesure du possible, l'uniformité dans leurs législations.

L'extension des relations internationales, la rapidité de communications entre les divers pays engendrée par le développement de la navigation à vapeur et des télégraphes, les avantages que ces deux éléments offrent au commerce, l'intérêt qu'a chaque nation au développement des autres, puisque ce développement doit bénéficier à toutes, et les inconvénients qui résultent de la diversité des législations, ont attiré l'attention de tous les hommes de léflexion sur notre continent. Toutes ces circonstances ont inspiré à une société de jurisconsultes l'idée de formuler un projet qui a été proposé au gouvernement, et qui tend à la convocation d'un Congrès de jurisconsultes pour discuter et mettre en harmonie les législations des divers États américains, en empruntant à chacune d'elles ce qu'elles sembleraient présenter de plus parfait, et pour amener notamment un accord bien complet sur les points suivants :

Premièrement. - Il serait bon en thèse générale, pour tous les cas non réglés d'une manière spéciale, d'établir l'uniformité de législation sur les matières de droit privé, pour autant que le permettent les circonstances particulières dans lesquelles chaque pays se trouve placé, et de constater, dans les diversCodes, les points sur lesquels cette unil'ormitéestirréalisable,

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ainsi quo la manière dont floivont être décidées les questions qui pourraient naître do ro défaut d'uni formitô.

Secondement. — On devrait reconnaître dans chaque État aux membres des autres Etats les mêmes droits qu'aux citoyens;

Troisièmement. — Simplifier autant quo possible les formalités des mariages entre citoyens, et entre citoyens et étrangers ;

Quatrièmement. — Établir l'uniformité dans la forme des contrats, et des titres créant des obligations ;

Cinquièmement. — Déterminer des règles communes pour l'exécution des jugements civils et des lettres rogatoires ;

Sixièmement. — Préciser dans les différents Codes les cas d'extradition, et la manière d'y procéder;

Septièmement. — Créer une législation commerciale uniforme, spécialement en matière de faillites et de brevets ;

Huitièmement. — Établir des règles uniformes en matière de propriété littéraire ;

Neuvièmement. — Introduire l'uniformité dans les poids, mesures et monnaies.

Bixièmement . — Conclure une convention postale entre tous les États. Il est impossible d'estimer trop haut l'importance de cette idée qui a fixé l'attention des peuples du continent, dont ils ont eu l'initiative, qui est appuyée par les esprits les plus éclairés en Amérique, et qui pourrait produire les résultats les plus avantageux; et le gouvernement du soussigné qui considère la réunion d'un Congrès de jurisconsultes, pour établir dans la mesure du possible l'uniformité des législations des divers États, comme la base la plus solide sur laquelle pourrait reposer l'Union américaine, est heureux de soumettre cette idée aux sérieuses réflexions de votre ^Excellence, dans l'espoir que, si elle est favorablement accueillie, votre gouvernement nommera des délégués autorisés à prendre part à un travail si important.

Le congrès pourrait se réunir à Lima, ou dans tel autre lieu qu'il plairait à la majorité des gouvernements de fixer, et il pourrait commencer ses sessions avec les plénipotentiaires des nations invitées qui se trouveraient présents à l'époque déterminée pour son installation : les autres nations pourraient adhérer à ses décisions, soit pendant la durée des sessions, soit postérieurement.

Le soussigné, etc. , qX.q.

A. V. De La Torre.