V. Jet

Belligérant, définition .... 540

son autorité est limitée par son pouvoir effectif 556

il peut suspendre les obligations de personnes obligées à un

service personnel 556

les droits belligérants cessent à l'expiration de la guerre . . . 683 V. Insurgés, Insurrection.

Blocus des ports militaires ; il n'a d'autre but que d'empêcher le

commerce de contrebande. - 651

Bombardement de places non défendues, illicite . 571

le bombardement d'une ville ou d'une cité doit être notifié aux

autorités 573

éloignement des ennemis passifs avant le bombardement. . . 573 Bonne foi, les promesses licites faites à l'ennemi doivent être tenues

de bonne foi 575

définition . . 706

Butin, on ne peut considérer comme butin que les propriétés mobilières publiques ou la contrebande 616

Brevets, protection des brevets 304

Brigands, ce sont des criminels qui n'ont pas droit à la protection

des lois de la guerre 564

Capacité, la capacité des individus est régie par la loi du lieu . . 422-424 capacité personnelle quant à la projDriété immobilière .... 425

capacité des corporations régie par la loi du lieu où elles

existent . 426

capacité de la personne, cas où elle peut être établie par sentence judiciaire 496