‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 293 sur 335 · acte de piraterie · texte numérisé non relu

acte de piraterie

quand un chemin de fer international peut être détruit par un belligérant = 612

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suspension de rapports entre les lignes belligérantes, par un

chemin de fer international 665

Citoyen, définition 4

V. Expatriation ; Étrangers ; Nationalité ; Naturalisation. Civile (Guerre). V. Insurgés ; Insurrection ; Intervention ;

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