V. Asile
C ONFÉRENCE annuelle des représentants des nations 415
762 TAHLK ALI'IIAHÉTJQUE
Pages.
Confiscation. V. Capture ; Contrebande dk guerre; Propriété ;
Navirk.
Congrès des nations. Y. Conférence.
Connaissance, définition do la connaissance formelle 700
le devoir de donner connaissance implique la nécessité d'un
avis exi)rès 70/î
définition de la connaissance présumée 706
certaines personnes sont présumées avoir connaissance . . 707
Conquête, définition 21
guerre terminée par la conquête complète 082
définition de la conquête achevée G81
effet quand aux droits civils et politiques 685
efïet sur le droit de propriété en ce qui concerne le domaine
public . . 685
V. Allégeance, Nationalité, Conquête a nouveau, Teeritoirk de la Nation.
Conquête a nouveau, effet quant aux droits civils et politiques . . 557
Consuls, définition 60
définition des termes nation et résidence du consul 38
classes, rang et pouvoirs des consuls déterminés par leur
nation 61
devoir des nations de recevoir les consuls 62
exclusion 63
on peut leur interdire de s'occuper d'affaires commerciales . 63
nomination et renvoi des subordonnés 63
ils doivent être munis d'une commission émanée du pouvoir
qui les a nommés 63
et d'un exequatur ou permission d'agir 64
la commission et l'exequatur ne sont pas requis de la part
d'un consul temporaire . 64
ils doivent notifier aux autorités locales leur nomination . , 65
ainsi que la réception de l'exequatur 65
leurs pouvoirs, en ce qui concerne les marins déserteurs . . 125-126
l'administration des biens • 186-193
les naufrages 195-198
la célébration des mariages 431
le règlement des avaries et la détermination des réparations . 228
les procès intéressant des membres de leur nation 499
les différends qui surgissent abord, 499
protection des membres d'une nation amie 67
pouvoir d'acier des dépositions assermentées etc. en forme
authentique . . 67
pouvoir d'exécuter des délégations aux fins de recevoir des
témoignages " 68
pouvoir de comparaître pour des membres de leur nation . . 499
pouvoir de délivrer des passe-ports 69
pouvoir de sanctionner l'émancipation de mineurs ... . 69
les copies certifiées d'actes passés par les consuls font foi,
jusqu'à preuve contraire, de la teneur de l'original 70
les actes que les consuls posent sont présumés autorisés par
leurs instructions . 71
pouvoir des consuls de veiller au respect des droits de leur
nation 71
leur caractère diplomatique 72
comment leurs pouvoirs prennent fin 72
ils ne prennent point fin par un changement de gouvernement. 73
droit de passage par le territoire du pays où ils résident ... 75
immunités 76
leurs devoirs comme témoins devant les tribunaux du pays
de leur résidence 78
leurs livres et documents oflSciels etc. ne peuvent être saisis. 79 leurs livres de commerce et papiers d'affaires peuvent être
examinés . 79
leur domicile et leur bureau sont inviolables 79
leur sujétion en général à la loi locale 80
ils sont soumis à la loi martiale 554
Conspirations contre une nation étrangère, peines 504
CoNTBAT fait et exécuté dans le même pays, loi qui le régit 459
cas où il est fait et exécuté dans des pays différents, loi qui le
régit 459
loi qui règle l'interprétation d'un contrat . . 461
un contrat est illicite partout, lorsqu'il est interdit par la loi
du pays, où il doit être exécuté d'après la convention. . . 464 il en est de même lorsqu'il viole une disposition expresse du
Codej. 464
il en est de même encore lorsqu'on le fait dans l'intention de
violer les lois d'une nation qui a adhéré au présent Code. . 464
définition du lieu de la convention 466
cas où le contrat est fait par différentes parties en divers lieux. 468 convention spéciale quant au lieu de la consommation du
contrat 468
lieu présumé du contrat 468
lieu où les contrats implicites sont censés conclus 468
effet des indications fausses quant au lieu du contrat .... 469 formes requises pour conclure un contrat au cas où il est conclu
par plusieurs parties dans des lieuxdivers 470
effet de l'état de guerre sur les contrats exécutoires . . . . 061 ceux qui sont annulés par la guerre ne revivent point lors de
la paix 662
prolongation de délais pour l'exécution d'un contrat 662
le retard d'exécution ci-dessus prévu n'oblige pas aux intérêts,
dommages etc 663
contrat entre ennemis ou avec un gouvernement ennemi. . . 673
contrat servant directement aux nécessités de la guerre . . . 674
764 TAJJLE ALi'lIAUKTIQUE
contrats des ennemis passifs; quand ils sont licites 074
V. Capacité; Loi de mkij ; kffkt négociable; Obligation ; Traitk.
Contrebande dk gukkre, les belligérants peuvent la saisir et la
retenir fJlO
droit de propriété «ur la contrebande saisie par un belligérant. 014
espèces diverses de contrebande 022
cas où les individus constituent de la contrebande 022
les navires employés ou destinés à être employés par l'ennemi
constituent de la contrebande 023
cas où les marchandises constituent delà contrebande. . . . 025
des documents contrebande, 630
on ne considère pas comme telle le contenu des dépêches. . . 031
détention et confiscation de la contrebande 031
perte du droit au fret de la contrebande 632
la remise des objets réputés contrebande libère le navire,
en quel cas 640
les personnes et choses saisies doivent être amenées devant
une cour de prises. . 647
jugement des personnes réputées contrebande 659
