‹ Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état, et aux jurisconsultes du droit internationalChapitre 297 sur 335 · V. Ennemi · texte numérisé non relu

V. Ennemi

Correspondances postales, échange de correspondances 267

classes de correspondances 267

taxes postales sur les lettres 267

taxes des autres paquets postaux 268

correspondances enregistrées . . 269

le paiement anticipé est exigé .... 269

taxes intérieures. . • . 269

certaines correspondances officielles sont franches de port. . . 270

comptabilité 270

droit de transit 270

relations avec d'autres pays • • 272

règlements de service 273

règlements intérieurs 273

bureau central 273

arbitrage en cas de désaccord 274

conférence toutes les trois années . 274

libre entrée et libre départ des bateaux poste 274

interdiction des transports de dépêches privées 274

substances dangereuses 275

transit de dépêches closes à travers chaque pays 275

les correspondances ne peuvent être retenues 275

lettres contenant des effets de contreban de 276

violation des dépêches 276

le contenu des dépêches n'est pas contrebande de guerre . . 631

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