V. Service Postal
Corruption, la corruption des fonctionnaires ou agents de l'ennemi
est interdite 575
le fait de menacer ou de corrompre un agent public de l'ennemi
est un délit public 711
Course, elle est abolie 563
peine 563
Cours, l'accès des cours ou tribunaux d'une nation est ouvert aux
étrangers et aux nations étrangères 491, 493
cas où elles peuvent décliner l'exercice de la juridiction entre
des étrangers 493
elles ne peuvent faire exécuter des actes de procédure en pays
étranger 493
devoir d'assister les tribunaux étrangers, lorsqu'il s'agit de
subministrer une preuve '. . . 513
la contrefaçon du sceau d'un tribunal quelconque est un délit
public. 709
V. Action; Capacité; Consul; Dommages; Preuve; Étrangers; Jugement; Pouvoir Judiciaire; Acte Judiciaire; Loi DU Lieu; Militaire; Serment.
Crime, poursuite d'individus qui se trouvent sur un navire étranger
en pleine mer à raison d'un crime 494
V. Asile; Conspirations; Extradition; Ministres Publics. Criminelle, Juridiction criminelle d'une nation sur ses propres
membres 501
sur les étrangers 501
Définitions, Abordage 223
Accessoires 707
Allégeance 142
Alliés 689
Ambulances 585
Année 403
Appartenances 207
Appartenances du sol 440
Armistice 580
700 TAliLl*: AM'lIAIiKTIQUK
Pagofl.
Auteurs principaux 707
Avaries générales ...... '220
Belligérant 510
Bonne foi 70G
Citoyen 1
Commissaires, leur résidence 38
Connaissance formelle 700
Connaissance présumée 700
Conquête 21
Conquête achevée 08i
Consuls 00
» nation et résidence des consuls 38
Contrat, lieu où il est conclu 400
Dépêches d'État 201
Désertion des marins 130
Destruction des documents 04.j
Divorce 524
Domaine éminent 22
Domicile 153
originaire et secondaire 154
dérivatif et volontaire 154
matrimonial 440
Droit de propriété 438
Ennemi 505
Ennemis passifs . 500
actifs 505
Espions 578
Expatriation 143
Guerre 540
Hôpitaux 585
Immeubles par incorporation du sol 440
Jet 225
Jour 404
Juridiction nationale 107
Loi du lieu 108
Mariage 427
Membre 3
Mers 533
pleine mer ou haute mer 24
Métrique, unité métrique de longueur 392
unité métrique de poids . . 392
Militaire 547
loi militaire . , 547
occupation militaire 555
port militaire . 051
Ministre, nation du ministre ... 38
Ministre public, famille officielle et personnelle du ministre
public . , . 47
Pages.
Mois 403
Nation 2
Nationalité 135
Naturalisation 145
Navire 207
)j cartel 601
5, étranger 208
» national . . 208
n à voiles 212
» à vapeur c . 212
Neutralité, rupture de la neutralité 692
violation de la neutralité . 692
Neutres 692
assistance active des neutres . . 694
assistance passive des neutres . 694
Obligation 458
Otage 599
Paix, mise en vigueur 413
Parole 596
