Partie aujugement

Passe-port 175

Pénalité civile (forfaiture) 497

Pirates 33

Propriété 438

Représailles ou rétorsion 544

négatives 545

positives 545

Sauvetage 235

Sol 440

Souveraineté. 9

Stratagèmes 575

Succession. . 450

Sujet 4

Territoire 15

Testament 453

Traité 82

Transmission 447

volontaire 447

Trêve 580

DÉCOUVERTE d'un nouveau territoire, droit de découverte ..... 30

autorisation à l'effet de faire des découvertes 30

effet de l'absence d'autorisation 30

ratification subséquente d'une découverte non autorisée ... 30 la découverte d'un territoire par une nation lui donne le droit

de s'en mettre en possession 30

occupation utile d'un territoire après sa découverte .... 31

708 TAI5LK ALI'HAIiKTIQUE

Piges.

limites do la dôcouvorto continontalo 31

abandon du droit do possession après la découverte 31

DÉPKCHKS adressées à un ap^ent public ou émanées de lui, immixtions 14

immunités dos porteurs des dépêches d'un ministre public . . 50

définition des dépôclies d'Etat 201

quand des dépêches constituent de la contrebande de guerre . G31 V. Télp:gkaphiques.